Cour d'assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury

Marchandise, Thierry — 2022-12-12T08:00:00Z

Il a été question plusieurs fois, dans ce dossier consacré au procès d'assises des attentats de Bruxelles et Zaventem, de la Cour d'assises et du jury. La Cour est composée de trois magistrats professionnels et le jury, de douze citoyens jurés au sort. Mais comment devient-on membre de la Cour d'assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d'assises ? Thierry Marchandise, juge de paix émérite, nous l'explique ci-dessous et en profite pour évoquer le stade (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Cour d'assises, Incident, Jury, Juré, Ministère public, Motivation, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Parquet, Partie civile, Police de l'audience, Témoignage, Témoin, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Acte d'accusation, Terrorisme

Exception d'illégalité

2009-09-13T15:10:02Z

Devant les cours et tribunaux, celui qui introduit l'affaire (le demandeur) mène une action. Son adversaire (le défendeur) invoque des exceptions, c'est-à-dire des arguments de défense. L'une de ces exceptions est celle-ci : lorsqu'une partie se fonde sur un règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal, etc.) pour revendiquer un droit devant un juge, l'autre partie peut se défendre en soutenant que ce texte réglementaire viole une loi ou toute autre règle supérieure (la (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour de cassation, Conseil d'Etat, Loi, Décret, Ordonnance, Action en justice, Contrôle de légalité, Exception d'illégalité, Incident

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