Justice en ligne

La vérité sur les tueurs : à quel prix ? Le temps de l'investigation privée est-il venu ?

Dessy, François — 2018-06-14T19:28:26Z

L'« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l'histoire judiciaire belge, n'en finit pas d'accumuler soubresauts et péripéties.
La dernière est l'appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d'organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding.
Voici, à ce sujet, le regard de (…)

- La Justice face à la grande délinquance / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Juge d'instruction, Jugement, Ministère public, Parquet, Secret de l'instruction, Victime, Preuve pénale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Criminologie, Tueurs du Brabant

« Juger : de l'arbitraire à la nécessité », un texte de Roger Lallemand

2016-11-02T12:59:20Z

En complément aux éloges lus et entendus ces derniers jours à la mémoire de Roger Lallemand après sa récente disparition, Justice-en-ligne offre à ses lecteurs un texte de l'ancien sénateur, qui fut aussi avocat, sur l'acte de juger.
C'est également le philosophe et le poète qui affleure dans ce beau texte, publié en 1991, dans le numéro 1 de la revue Juger, pp. 6 et 7.(CE TEXTE EST DISPONIBLE CI DESSOUS EN FORMAT PDF)
L'auteur y interroge la signification de la délégation de pouvoir (…)

- Justice - Questions générales / Jugement, Vérité, Vérité judiciaire, Arbitraire, Société, Juger, Lallemand (Roger -)

Dépassement du délai raisonnable : le médecin, auteur d'une infraction, condamné à une simple déclaration de culpabilité

Vandernoot, Pierre — 2015-09-22T11:48:31Z

La presse a fait état d'une condamnation, le 8 septembre 2015, d'un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il s'agissait d'un médecin nutritionniste, qui avait prescrit un traitement hormonal interdit et risqué à une de ses patientes et qui était poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, involontairement porté ce que la loi pénale appelle des « coups et blessures avec incapacité » à celle-ci. En (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Jugement, Victime, déclaration de culpabilité

L'appel en matière pénale suspend l'exécution du jugement mais pas toujours

Henrotte, Shelley — 2014-05-30T14:35:24Z

Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d'écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu'un appel est interjeté contre ce jugement.
Cette question est celle de l'effet suspensif de l'appel.
Qu'implique concrètement cet effet et quelles en sont les exceptions ? Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Chaque partie à un procès dispose du droit d'introduire un appel contre les décisions rendues par un tribunal (…)

- Le droit au double degré de juridiction / Appel, Condamnation, Effet suspensif de l'appel, Jugement, Recours, Arrestation immédiate, Effet dévolutif de l'appel

Titre exécutoire

2012-02-15T17:48:34Z

Lorsqu'une personne (le débiteur) doit de l'argent à une autre (le créancier) et ne s'exécute pas volontairement, le créancier qui n'a pas été payé peut, sous certaines conditions, recourir à la saisie-exécution. La saisie-exécution est l'opération par laquelle la valeur d'une partie des biens du débiteur est appréhendée de force et remise au créancier pour paiement des sommes dues. En fonction de son objet, on distingue trois types de saisies exécution : les saisies immobilières, qui (…)

- Actes de procédure / Arrêt, Créancier, Débiteur, Décision de justice, Huissier de justice, Jugement, Huissier de justice, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Juge des saisies, Notaire, Saisie-arrêt, saisie-exécution, Obligation, Titre exécutoire , Titre exécutoire

La déclaration de culpabilité dans l'affaire Jean Wauters : la sanction d'un procès anormalement long

Ribant, David — 2011-06-26T11:30:58Z

Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d'appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l'a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable.
L'avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe.
La (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Jugement, Victime, Affaire du Village n°1, Affaire Jean Wauters, Victime, déclaration de culpabilité

Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?

Balot, François — 2011-05-11T06:09:37Z

L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors d'une audience en Cour d'appel , après combien de temps l'arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L'avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du ‘comment et du pourquoi' ? ».
François Balot, spécialiste du droit judiciaire, nous éclaire.
1. La question posée (…)

- Le délai du jugement / Arrêt, Délai raisonnable, Jugement, Envoi de l'arrêt, Envoi du jugement, Prononcé, Réouverture des débats, Prononciation

Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l'acquitte ! ? Le juge face à l'émotion du public

de Beer, Daniel — 2011-03-15T07:11:50Z

« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l'acquitte ! ? ».
C'est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s'en retournent chez eux, à pied. Il n'y a pas de trottoir ou d'à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d'un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop (…)

- Justice - Questions générales / Acquittement, Jugement, Alcool, Homicide involontaire, Intoxication alcoolique, Ivresse

Les émotions d'un prévenu peuvent-elles influencer sa peine ?

Leys, Christophe, Licata, Laurent — 2010-11-25T18:16:29Z

Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des informations de provenances variées lorsqu'il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l'aspect horrible des preuves ou les caractéristiques physiques des noirs par rapport aux blancs, qui influenceraient les jurys populaires aux Etats-Unis. (…)

- Le métier de magistrat / Jugement, Non-discrimination, Prévenu, Culture, Emotion, Stéréotypes

L'affaire Habran : chronique d'une cassation annoncée

Lefèbvre, Cédric — 2009-10-11T11:36:20Z

30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu'elle répond par l'affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l'arrêt de la cour d'assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu'il statue sur l'action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la (…)

- La Cour d'assises / Affaire Cools, Affaire Habran, Arrêt Taxquet, Conviction du jury, Cour d'assises, Droits de la défense, Déclaration du jury, Délibération, Intime conviction, Jugement, Jury, Juré, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Procès équitable, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d'assises, Réforme législative