Justice en ligne

La Cour suprême d'Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?

Charbit, Denis — 2023-05-22T07:00:00Z

L'actuel Gouvernement de l'État d'Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l'indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. Ce projet de réforme a suscité une vague inédite de protestations dans le pays. Denis Charbit, professeur à l'Open University of Israel, décrit ci-dessous les particularités de ce système judiciaire, qui puise ses racines dans l'histoire de ce pays dépourvu de Constitution, les lignes de force de la réforme envisagée (…)

- Israël / Conseil d'Etat, Constitution, Cour de cassation, Juridiction administrative, Libertés, Pouvoir judiciaire, État de droit, Israël, Gouvernement des juges, Cour suprême d'Israël, Haute Cour de Justice

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l'honneur des juges »

Scouflaire, Simon — 2023-05-03T07:00:00Z

Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous propose ci-dessous le fruit de sa lecture de l'essai de Manuela Cadelli, La légitimité des élus & l'honneur des juges. L'autrice de cet ouvrage est juge au Tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'association syndicale des magistrats.
1. En 332 pages, Manuela Cadelli analyse sous l'angle de l'histoire et au moyen de concepts philosophiques l'émergence du totalitarisme. D'après (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Justice, Libertés, Droits de l'homme, État de droit, Racisme, Positivisme, Antisémitisme, Cadelli (Manuela -), Gouvernement des juges, Droits humains, Arendt (Hannah -), Darwinisme social, Kant (Emmanuel -), Shoah, Totalitarisme

Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique

Debry, Jean-Thierry — 2019-12-18T15:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s'il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des lois nationales avec les règles internationales qui lient la Belgique et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l'homme.
Justice-en-ligne a consacré déjà un article à ce sujet en 2015, sous la plume de Géraldine Rosoux (« Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la ‘dématérialisation' des droits (…)

- Les droits humains et leurs juges / Convention européenne des droits de l'homme, Cour constitutionnelle, Cour européenne des droits de l'homme, Libertés, Droits de l'homme, Cour de Justice de l'Union européenne, Dématérialisation des droits, Droits humains

Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul

Hachez, Isabelle — 2016-02-12T11:13:07Z

Il y a des droits fondamentaux qui s'appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu'ils s'opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l'interdiction de la censure en matière de liberté d'expression. D'autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l'autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l'enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l'on (…)

- Les droits humains et leurs juges / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Étranger, Libertés, Droits de l'homme, Aide sociale, Droits économiques, sociaux et culturels, Effet cliquet, Standstill, Droits humains

La Magna Carta de 1215 : un symbole de l'émergence des droits de l'homme ?

de Broux, Pierre-Olivier — 2015-09-15T20:17:14Z

Les droits de l'homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd'hui 800 ans en Angleterre.
De quoi s'agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d'histoire du droit et de droit public à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire
La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l'Angleterre médiévale, (…)

- La Justice et l'histoire / Démocratie, Emprisonnement, Impôt, Libertés, Parlement, Peine d'emprisonnement, Privation de liberté, Procès équitable, Droits de l'homme, Common law, Histoire, États-Unis, Angleterre, Magna Carta, Royaume Uni, Droits humains

Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la « dématérialisation » des droits fondamentaux

Rosoux, Géraldine — 2015-03-02T11:35:15Z

Comment raisonner aujourd'hui dans le domaine des droits de l'homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ?
Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en (…)

Nous avons lu : Bruno Dayez et Xavier Rolin, « A Moi ! Les limites de ma liberté »

Lefèvre, Gabrielle — 2011-04-05T08:38:06Z

« A Moi ! Les limites de ma liberté ». C'est à la fois une affirmation possessive et un appel au secours. C'est le cri d'un enfant qui lutte pour prendre quelque chose, pour s'approprier son monde, pour chercher l'assistance nécessaire à son devenir d'être humain.
C'est un livre et une exposition de textes, de dessins, de photos qui rappellent que, plus que jamais, la vigilance est nécessaire lorsqu'il s'agit de droits des enfants.
Réalisé par deux avocats, Bruno Dayez et Xavier Rolin, (…)

- Littérature et Justice / Libertés, Droits de l'homme, Délégué général aux droits de l'enfant, Droits de l'enfant, Jeunesse

Les mesures d'instruction confrontées aux libertés individuelles

Monville, Pierre — 2010-09-21T16:52:11Z

Les 13 aout et 9 septembre 2010, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a rendu deux arrêts à propos des perquisitions menées, notamment, à l'archevêché de Malines et à la commission dite « Adriaenssens ». Pour ce que l'on en sait, la chambre des mises en accusation aurait déclaré nuls des actes d'instruction (perquisitions et saisies) posés par le juge d'instruction dans le cadre de l'enquête sur des faits de pédophilie au sein de l'Eglise belge. Me Pierre (…)

- L'Église catholique / Instruction, Juge d'instruction, Libertés, Ministère public, Inviolabilité du domicile

Convictions syndicales et discrimination : la Cour constitutionnelle invite à compléter la loi

Neven, Jean-François — 2009-05-29T07:15:18Z

1. Les convictions syndicales doivent être mises sur le même pied que les convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, le 2 avril dernier, à l'occasion d'un recours en annulation introduit contre la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Cet arrêt mérite quelques explications.
2. La loi du 10 mai 2007 vise à lutter contre certaines formes de discrimination. Elle énonce que dans différents domaines de la vie sociale (relations de (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Action syndicale, Convictions syndicales, Discrimination, Engagement syndical, Inconstitutionnalité, Lacune législative, Libertés, Loi communale, Notification recommandée, Recours en annulation, Témoignage de l'avocat

Cour européenne des droits de l'homme

2008-10-02T20:04:16Z

Comme son nom l'indique, la Cour européenne des droits de l'homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée de 47 juges, soit d'un juge pour chacun des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme (ils sont proposés par chaque État mais élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe), elle peut condamner ces États (bientôt sans doute également l'Union européenne) en raison de la violation d'un des articles de ce texte.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour européenne des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'homme, Juridiction, Cour européenne des droits de l'homme, Droit de l'homme, Juridiction, Libertés, Convention européenne des droits de l'homme