Justice en ligne

Le juge peut-il intervenir préventivement en matière de liberté de la presse ? Proposition pour une approche féline des tribulations des magistrats en terre de controverse

Docquir, Pierre-François — 2014-05-12T06:26:35Z

La Constitution belge interdit l'adoption de mesures préventives pour restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse, comme la censure par exemple. Ceci vaut en principe aussi pour les juges, qui doivent respecter cette interdiction. Mais ils sont également garants du respect d'autres libertés, comme par exemple le droit au respect de la vie privée.
Certains juges acceptent en conséquence de limiter malgré tout à titre préventif l'exercice de ces libertés de la presse et (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Mesure préventive, Censure, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Conflit de libertés, Mesures répressives, Controverse, Doctrine

La presse audiovisuelle, elle aussi, est libre : la censure ne pourra jamais être établie

Adam, Audrey — 2011-05-21T07:44:58Z

Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d'être tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011
En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d'un (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Cour européenne des droits de l'homme, Mesure préventive, Censure, Interdiction des mesures préventives, Liberté de la presse, RTBF

La Justice garde-t-elle une mémoire des actes délictueux commis par les mineurs ?

Samain, Vanessa — 2009-06-30T10:25:15Z

En réaction à l'article de Vanessa Samain sur le traitement des mineurs délinquants, rédigé à la suite de la libération de Mariusz, Françoise Guillaume nous a demandé des éclaircissements complémentaires sur :
- la question de savoir si, après la fin de la mise des mesures prises à la charge d'un mineur ayant commis un acte répréhensible (par exemple, comme pour Mariusz, après sa libération de l'I.P.P.J. dans laquelle il avait été placé), une sorte de « casier judiciaire » permettait au (…)

- La jeunesse / Affaire Joe Van Holsbeek, Cabinet ministériel, Casier judiciaire, Conditions de détention des mineurs, Délinquant, Majorité spéciale, Match, Mesure préventive, Mesure éducative, Mineur, Ministère, Mission de contrôle du gouvernement, Protection de la jeunesse, Recours, Religion, Traitement inhumain et dégradant