Justice en ligne

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

Éloigner les étrangers non admis au séjour : pas si simple, vu les contraintes administratives et juridiques

Farcy, Jean-Baptiste — 2023-10-31T08:00:00Z

Le récent attentat terroriste, commis par une personne qui avait été déboutée de sa demande d'asile en Belgique, a suscité l'émoi et de nombreux commentaires parce que l'ordre de quitter le territoire dont il faisait l'objet n'avait pas été exécuté et qu'en outre une demande d'extradition de son pays d'origine n'avait pas été traitée par le Parquet de Bruxelles. Ces questions doivent être traitées en tenant compte du cadre juridique, tel qu'il résulte notamment de la jurisprudence de la Cour (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Éloignement des étrangers, Étranger, Réfugié, Terrorisme, Extradition, Non-refoulement, Ordre de quitter le territoire

La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la confier à une juridiction disciplinaire spécifique ?

Henry, Patrick — 2009-10-11T11:46:31Z

En réaction à l'article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu'il appelle le manque (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Conseil de discipline, Discipline des avocats, Discipline des magistrats, Déontologie, Indépendance, Juge, Juridiction disciplinaire, Magistrat, Ordre de quitter le territoire, Procédure en cours