Justice en ligne

Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin du conflit

Bouhyaoui, Lotfi, Ernes, Grégory — 2026-02-12T08:00:00Z

Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s'est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) dans son litige avec la Pro League relatif à la diffusion des rencontres pour la saison 2025-2026 en cours : il doit continuer à diffuser les rencontres au moins jusqu'à la fin de la saison. Si cet avertissement a bien été prononcé dans le cadre d'un match et que des arbitres ont (…)

- L'arbitrage / Arbitrage, Arbitre, CEPANI, DAZN, Exécution, Football, Modes alternatifs de règlement des conflits, Motivation, Ordre public, Sentence, Sport, Tribunal arbitral du sport

Le maintien de l'ordre public durant la nuit du nouvel an : le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d'État

Fontaine, Lucas — 2025-03-28T08:00:00Z

Dans un arrêt n° 261.904 du 30 décembre 2024, annexé au présent article, le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'extrême urgence et l'exécution de l'ordonnance du bourgmestre de la commune d'Anderlecht interdisant la présence de jeunes de moins de seize ans non accompagnées par un tuteur légal dans certains quartier de la commune pendant la nuit de la Saint-Sylvestre. Alors que le Conseil d'État constate l'illégalité de l'acte attaqué en ce qu'il excède les pouvoirs du (…)

- La liberté de mouvement (la liberté individuelle) / Arrêté de police administrative, Bourgmestre, Liberté de mouvement, Liberté de réunion, Liberté individuelle, Ordre public, Police, Police administrative

Le Conseil d'État rappelle la portée de la liberté de réunion pacifique

Fontaine, Lucas — 2024-11-24T08:00:00Z

Dans son arrêt n° 259.510 du 17 avril 2024, le Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'ordonnance du Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode interdisant la réunion de personnalités d'extrême-droite dans une salle de la commune. Cette décision est l'occasion pour Lucas Fontaine, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'Université de Liège, de revenir sur les limites de la liberté de réunion et ses interactions avec la liberté de manifestation.
Les faits en cause
1. Les 16 et 17 (…)

- La liberté de réunion / Arrêté de police administrative, Bourgmestre, Commune, Liberté de manifestation, Liberté de réunion, Ordre public, Police, Police administrative

Les juges administratifs français face au burkini

Hochmann, Thomas — 2016-09-11T08:30:14Z

Le Conseil d'État de France vient de suspendre, ce 26 août 2016, un arrêté municipal qui avait été adopté de manière à empêcher le port du burkini sur les plages.
Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, expose le cheminement judiciaire de cette affaire et, tout en précisant la portée de l'ordonnance du Conseil d'État, analyse les enjeux de ce débat.
1. À la fin du mois de juillet 2016, le maire de Cannes, rapidement suivi par une trentaine (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Islam, Liberté de religion, Ordre public, Port du voile, Voile, Burkini, Laïcité

L'affaire Ruytinx/Carcela : de la faute de jeu à la faute dans le jeu ?

Derwa, Louis — 2014-02-12T09:15:32Z

Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela lors du match OH Leuven-Standard, au cours duquel, à la suite d'une agression du premier sur le second, celui-ci s'est « fait justice » en giflant son adversaire.
Le Standard a annoncé qu'il souhaitait porter cette affaire devant les tribunaux civils, ne se contentant pas de la sanction disciplinaire infligée à Ruytinx (…)

- La Justice et le sport / Droit du travail, Droit pénal, Décision disciplinaire, Faute, Football, Fédération belge de football, Fédérations sportives, Ordre public, Responsabilité civile, Sanction disciplinaire, Sport, Affaire Ruytinx/Carcela, Carcela, Dol

La libération conditionnelle : et ensuite ?

Hoffmann, Clothilde — 2011-08-25T08:25:57Z

Un premier article de Clothilde Hoffmann, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Nivelles, a informé les lecteurs de Justice-en-ligne sur les principales conditions, de forme et de procédure, selon lesquelles une personne privée de sa liberté en exécution d'une condamnation pénale peur obtenir une libération conditionnelle avant le terme de sa peine.
Le même auteur nous propose ci-après des éclaircissements complémentaires sur le suivi de pareille (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Droits de la défense, Libération conditionnelle, Ministère public, Ordre public, Parquet, Présomption d'innocence, Sécurité publique, Récidive, Tribunal de l'application des peines, Réinsertion sociale