Justice en ligne

Validation des élections du 9 juin 2024 par les élus eux-mêmes : est-ce bien normal ?

Vandernoot, Pierre — 2024-07-08T06:00:00Z

1. Selon la presse, les récentes élections du 9 juin dernier ont donné lieu à plusieurs contestations liées notamment à certains dysfonctionnements des systèmes de vote électronique : en prenant des échantillons au hasard dans certains bureaux de vote, un collège d'experts aurait constaté que des électeurs qui ne pouvaient voter que pour les élections européennes, à savoir des jeunes de 16 et 17 ans et des Européens non belges, ont reçu une carte leur permettant de voter aux autres élections (…)

- Les élections / Cour constitutionnelle, Impartialité, Parlement, Parlementaire, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Droit à des élections libres, Élections, Recours effectif, Droit à un recours effectif, Vote

Décret Paysage : réconcilier démocratie et État de droit – Le rôle du Conseil d'État dans la procédure législative et les effets de sa non-consultation

Uyttendaele, Marc, Verdussen, Marc — 2024-04-27T20:38:00Z

Ce 26 avril 2024, à la levée du jour, le Parlement de la Communauté française a adopté une proposition de décret, d'initiative parlementaire, qui adapte le « décret Paysage » organisant l'enseignement supérieur, pour assouplir les conditions, liées à l'acquisition de « crédits » (des sortes de certificats de réussite de cours et d'autres offres d'enseignement) par les étudiants, auxquelles ils sont finançables par ladite Communauté. Cette non-finançabilité a des incidences sur la possibilité (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Conseil d'Etat, Décret, Décret paysage, Enseignement, Enseignement supérieur, État de droit, Gouvernement, Parlement, Procédure législative, Promulgation, Sanction, Section de législation du Conseil d'État, Université

La mise en examen d'Agnès Buzyn ou la pénalisation de la gestion de la crise sanitaire, symptôme d'une faiblesse chronique du système politique français

Matta-Duvignau, Raphaël — 2021-11-11T10:06:57Z

La récente mise en examen (l'« inculpation » selon le vocabulaire juridique belge) de l'ancienne ministre française de la Santé, Mme Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise sanitaire soulève de nombreuses questions, touchant notamment au rôle de la Justice dans l'appréciation d'une responsabilité plutôt politique de l'État et de ses serviteurs et, plus largement, à la « juridictionnalisation » de la vie politique.
Raphaël Matta-Duvignau, maître de conférences à l'Université de (…)

- La covid-19 et la Justice / Démocratie, Ministre, Parlement, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, Responsabilité de l'administration, Santé, Responsabilité politique, Responsabilité ministérielle, Inculpation, Covid-19, Buzyn (Agnès -), Cour de justice de la République, Crise sanitaire

Nous avons lu « Le conflit. Quelles approches ? » : le droit et la dialectique du conflit

Frydman, Benoît — 2021-05-11T07:43:50Z

Le droit et la justice ne sont pas qu'une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la philosophie du droit sont également concernés.
La preuve : la maison d'éditions Anthémis publie un ouvrage collectif sur « Le conflit. Quelles approches ? », sous la coordination de d'Alice Dejollier, Catherine Delforge et Jean-François Van Drooghenbroeck.
Benoît Frydman, professeur à l'Université libre de Bruxelles, (…)

- Justice - Questions générales / Loi, Parlement, Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Conflit, Contradiction, Contradiction des débats, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Dialectique

Les élus qui tranchent les recours des candidats déçus : un système doublement condamné à Strasbourg

Bouhon, Frédéric — 2020-07-23T18:15:57Z

Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu'appelle son système de contrôle de la validité des élections fédérales, communautaires et régionales.
Quelle est la portée de cet arrêt ? Qu'implique-t-il pour l'avenir ? Frédéric Bouhon, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
1. En Belgique, ce sont les élus qui, pour l'essentiel, contrôlent le bon déroulement des élections et qui tranchent les litiges qui (…)

- Les élections / Impartialité, Parlement, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Recours effectif, Droit à un recours effectif, Élections, Parlementaire, Droit à des élections libres, Vote

La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

van der Mensbrugghe, François — 2019-10-20T13:26:04Z

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre de ce pays, de suspendre les travaux du Parlement britannique pour cinq semaines.
François van der Mensbrugghe, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles et à l'Université de Liège, expose ci-après les données, en droit et en fait, de ce dossier.
1. Dans cet arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni sanctionne de manière cinglante (…)

- La Cour suprême du Royaume-Uni et le parlementarisme britannique / Constitution, Parlement, Séparation des pouvoirs, Common law, Brexit, Cour suprême du Royaume-Uni, Johnson (Boris -)

La Magna Carta de 1215 : un symbole de l'émergence des droits de l'homme ?

de Broux, Pierre-Olivier — 2015-09-15T20:17:14Z

Les droits de l'homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd'hui 800 ans en Angleterre.
De quoi s'agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d'histoire du droit et de droit public à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire
La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l'Angleterre médiévale, (…)

- La Justice et l'histoire / Démocratie, Emprisonnement, Impôt, Libertés, Parlement, Peine d'emprisonnement, Privation de liberté, Procès équitable, Droits de l'homme, Common law, Histoire, États-Unis, Angleterre, Magna Carta, Royaume Uni, Droits humains

Les Parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs propres élus ?

Bouhon, Frédéric — 2014-06-19T14:48:56Z

Les récentes élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement.
De nombreux citoyens se sont étonnés de voir les Parlements prendre eux-mêmes la décision quant à la régularité des opérations électorales.
Frédéric Bouhon, maître de conférences à l'Université de Liège, nous rappelle l'origine historique de ce système et nous montre en quoi il est actuellement fragilisé.
_ 1. La séance (…)

- Les élections / Conseil d'Etat, Impartialité, Parlement, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Élections, Parlementaire

Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l'arrestation d'un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?

Sohier, Jérome — 2013-11-28T13:00:00Z

Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d'immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l'affaire Wesphael.(cliquer ici)
Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l'intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d'arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Séparation des pouvoirs, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Secret de l'information judiciaire, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit

Gosselin, Frédéric — 2013-11-16T06:16:33Z

L'arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d'immunité parlementaire et de flagrant délit.
Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d'arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires