Justice en ligne

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maison de détention, Maison de transition, Maisons de justice

La peine de travail autonome : une peine sur mesure

Jeunejean, Thérèse — 2020-07-13T06:18:08Z

Le 5 mai dernier, Justice-en-ligne a consacré un article aux missions de l'administration des Maisons de Justice dans la mise en œuvre des peines de travail .
Thérèse Jeunejean a rencontré une assistante de justice, active au sein d'une des Maisons de justice, pour expliquer concrètement quel est son rôle dans ce contexte
1. Monsieur Y a commis une infraction en juin 2018. En octobre 2019, le tribunal correctionnel l'a condamné à une peine de travail autonome de 150 heures. En mai 2020, (…)

- Les Maisons de Justice / Peine de travail, Assistant de Justice, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la peine de travail

Gorissen, Delphine — 2020-05-05T07:30:00Z

Les assistants de justice, au sein des Maisons de Justice, assurent la concrétisation et le suivi des peines de travail.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de Justice, nous explique à quels stades de la procédure ils interviennent.
En quoi consiste la peine de travail ?
1. La peine de travail (PTA) est une peine par laquelle le condamné doit effectuer un travail gratuitement, durant son temps libre, au bénéfice et au sein de (…)

- Les Maisons de Justice / Peine de travail, Assistant de Justice, Maisons de justice

La peine de travail : quand, pour qui et pourquoi ?

de Béco, Réginald — 2016-04-19T07:00:00Z

La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en Belgique comme peine principale.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l'homme, nous en explique le fonctionnement et les mérites.
1. Boris glande depuis plusieurs années. Il vit d'expédients, mot savant qui veut (…)

- La peine / Casier judiciaire, Commission de probation, Peine de travail, Probation, Travail, Réinsertion sociale, Maisons de justice

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ?

Nederlandt, Olivia — 2016-01-03T18:15:23Z

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd'hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s'appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu'à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La (…)

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Quel est le sens de la peine d'emprisonnement ?

Dhaeyer, Paul — 2012-09-06T06:00:00Z

Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d'autres vont jusqu'à vouloir faire « payer » les condamnés.
Au-delà de l'émotion révélée par ces événements, c'est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu'ils nous mènent.
Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions.
A quoi sert au juste la justice (…)

- La peine / Amende, Libération conditionnelle, Ministère public, Parquet, Peine, Peine de travail, Prison, Victime, Partie civile, Michelle Martin, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Loi Lejeune

Les peines alternatives

Van Der Smissen, Xavier — 2010-02-15T09:04:35Z

La prison, dans les missions qu'elle s'assigne, devrait permettre aux autorités judiciaires de canaliser le débordement constaté et d'écarter le délinquant de la société, et ce à titre préventif ou à titre curatif. Malheureusement, elle ne réussit pas toujours à empêcher le détenu de recommencer à commettre des infractions une fois qu'il a recouvert sa liberté. En effet, le détenu type est souvent issu d'une couche précaire de la population, et le fait d'être détenu lui fait perdre les seuls (…)

- Répression pénale et système pénitentiaire / Amende, Commission de probation, Mesure protectionnelle, Peine de travail, Pension alimentaire, Privation de liberté, Procédure pénale, Transfert de détenus