Justice en ligne

Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
1. (…)

- La Justice et l'État de droit / Avocat, Barreau, Candidat réfugié, Demandeur d'asile, Détenu, État de droit, Étranger, Exécution des décisions de justice, Prison, Prisonnier, Réfugié, Surpopulation pénitentiaire

La dignité humaine est-elle reconnue dans nos prisons ?

Pourveur, Solange — 2026-01-02T08:00:00Z

Dans son dossier thématique « La privation de liberté, les prisons et les détenus », Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la situation fortement problématique des prisons belges et de leurs détenus, s'agissant principalement de leurs conditions de détention. Face à la dégradation de celles-ci, Solange Pourveur, pour la Commission de surveillance de la prison de Lantin qu'elle préside, tire la sonnette d'alarme. Elle est également vice-présidente de l'association des visiteurs (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Commission de surveillance des prisons, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Commission des plaintes des prisons, Détenu, Dignité humaine, État de droit, Personnel pénitentiaire, Prison, Prisonnier, Récidive, Réinsertion sociale

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

Maladie mentale en prison : impasses et paradoxes

Gréban, Laure, Liégeois, Florence — 2025-09-25T07:00:00Z

En 2010 et 2013, Justice-en-ligne avait publié deux articles traitant des personnes internées en prison, qui dénonçaient un traitement inadéquat des personnes vivant en prison avec un trouble mental, inadéquat tant sur le plan médical que sur le plan du respect de leurs droits. Depuis lors, deux lois importantes sont pourtant entrées en vigueur : la loi du 12 janvier 2005 ‘concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut des détenus' et celle du 5 mai 2014 ‘relative à (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Annexe psychiatrique, Conditions de détention, Défense sociale, Détention, Établissement de défense sociale, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Internement, Maladie mentale, Prison, Privation de liberté

Les personnes internées privées de recours contre un refus de permission de sortie : la Cour constitutionnelle juge cette situation discriminatoire

Aubry, Martin — 2025-07-18T07:43:29Z

La Belgique dispose d'un régime particulier pour les personnes atteintes de trouble mental et auteures d'une infraction pénale : l'internement. La chambre de protection sociale, qui est la juridiction compétente en la matière, examine les demandes de permission de sortie introduites par les intéressés. La loi ne permet aucun recours en cassation contre les décisions prises sur ces demandes. La Cour constitutionnelle vient de juger que cela est discriminatoire et donc inconstitutionnel. (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Chambre de protection sociale, Défense sociale, Détention limitée, Établissement de défense sociale, Droits de la défense, Pourvoi en cassation, Égalité, Handicap, Internement, Liberté individuelle, Maladie mentale, Non-discrimination, Permission de sortie, Prison, Privation de liberté, Psychiatrie, Question préjudicielle, Recours, Recours extraordinaire, Voie de recours, Santé

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

Les bâtonniers visitent les prisons belges et dénoncent un problème de société : « le système ne fonctionne pas ! »

2024-12-18T08:00:00Z

Le 10 décembre 2024, journée internationale des droits de l'homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays ont visité l'ensemble des prisons belges pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système couteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Voici le lien vers le communiqué de presse publié à cette occasion : « Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Délinquance, Détenu, Dignité humaine, Emprisonnement, État de droit, Gardien de prison, Insécurité, Prison, Prisonnier, Récidive, Réinsertion sociale, Surpopulation pénitentiaire

Amnesty International dénonce la situation des détenus dans les prisons belges

2024-11-05T08:00:00Z

« Des prisons surpeuplées et délabrées, des détenu·e·s sans accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux, ou encore des gardien·ne·s en sous-effectif. C'est le constat accablant fait par les organisations de terrain et Amnesty International dans son dernier rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde ».
C'est ainsi qu'est introduit un article de Guylaine Germain, « Les manquements aux droits humains pleuvent dans les prisons saturées », publié sur (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Amnesty International, Détenu, Emprisonnement, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Prison, Prisonnier, Traitement inhumain et dégradant

Quand de jeunes musiciens partagent leur talent…

Jeunejean, Thérèse — 2024-08-26T07:00:00Z

Offrir un moment de beauté et d'évasion à un public peu favorisé, amener la musique (classique) là où elle est peu connue, voire inconnue (prisons, homes pour jeunes, etc.), et simultanément permettre à de jeunes musiciens de s'ouvrir à d'autres types de public et de partager leur talent. Voilà le bel et ambitieux objectif des concerts « Community » de la Chapelle musicale Reine Élisabeth, un organisme belge destiné à des musiciens de haut niveau. Thérèse Jeunejean, journaliste, nous en dit (…)

- Justice et musique / Détenu, Concert, Chapelle musicale Reine Élisabeth, Aide à la jeunesse, Étranger, Fondation Futur 21, Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), Musique, Prison, Prisonnier, Protection de la jeunesse, Réfugié

Les personnes détenues peuvent-elles voter ? Oui… mais non

Liégeois, Florence — 2024-06-06T07:00:00Z

On pense souvent que les personnes condamnées à une peine de prison n'ont pas le droit de voter. En effet, cela leur a longtemps été interdit. Mais, depuis la réforme du code électoral de 2009, les personnes condamnées conservent par défaut leurs droits politiques (articles 6 à 8 de ce Code) : seul le juge peut décider qu'une personne condamnée ne peut plus voter pendant une période déterminée. Depuis octobre 2023, il est en de même pour les personnes internées (article 9, § 3, de la loi du (…)

- Les élections / Détenu, Droit politique, Élections, Internement, Prison, Prisonnier, Réinsertion sociale, Vote