Justice en ligne

Au nom de la justice internationale, vous êtes en état d'arrestation !

Baron, Anne-Charlotte — 2024-12-03T08:35:22Z

Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de deux membres du gouvernement israélien et d'un dirigeant du Hamas à la suite de la demande de Procureur de la Cour. Quelle procédure va dorénavant s'en suivre ? Quelles sont les obligations qui en découlent pour les États membres de la Cour ? Anne-Charlotte Baron, chercheuse en droit international à la Chaire de droit de l'École Royale Militaire, nous fournit les premiers éléments de réponse. (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Procureur, Procédure devant la Cour pénale internationale, Palestine, Mandat d'arrêt, Israël, Hamas, Droit pénal international, Droit humanitaire, Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Crime contre l'humanité, Cour pénale internationale, Compétence de la Cour pénale internationale, Crime de guerre, Droit humanitaire, Droit pénal international, Gaza, Génocide, Hamas, Immunité de juridiction, Israël, Mandat d'arrêt, Palestine, Parquet, Procédure devant la Cour pénale internationale, Procureur, Netanyahu (Benjamin)

« Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l'affaire Ngudjolo

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2013-03-30T17:51:21Z

Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s'agit d'un acquittement dans l'affaire à l'encontre de Mathieu NgudjoloChui.
Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides.
1. (…)

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Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-04-16T07:57:11Z

Le jugement rendu dans l'affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles. L'auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s'inscrit dans le cadre de l'Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la (…)

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Classement sans suite

2009-09-27T11:20:00Z

Le classement sans suite est la décision du procureur du Roi qui estime, à l'issue de son information judiciaire, ne pas devoir lancer des poursuites. Cette décision peut être dictée par un souci d'opportunité (moindre gravité de l'infraction, médiation intervenue entre la victime et l'auteur, etc.) ou par l'absence d'élément découvert permettant d'identifier l'auteur de l'infraction, voire encore par le constat qu'aucune infraction n'a été en réalité commise.
Le dossier répressif qui fait (…)

- Actes de procédure / Juge d'instruction, Parquet, Information judiciaire, Classement sans suite, Information, Poursuite, Procureur

Information judiciaire

2009-09-27T11:17:46Z

Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences délimitées par la loi lui permettant d'avoir recours à un certain nombre de mesures intrusives dans la vie privée. À l'issue de l'information judiciaire, le procureur va décider de poursuivre ou pas la ou les personne(s) visées par son information. S'il estime une personne coupable d'une infraction, il le citera soit (…)

- Actes de procédure / Juge d'instruction, Cour d'assises, Parquet, Indépendance, Ecoute téléphonique, Perquisition, Impartialité, Enquête, Information, Infraction, Ministère public, Parquet, Procureur, Procédure pénale

Avocat général

2009-02-26T17:40:24Z

L'avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il assiste le procureur général dans l'exercice de ses fonctions.
Il intervient en degré d'appel et est amené à exercer l'action publique devant la cour d'appel. Son rôle peut être assimilé à celui du substitut du Procureur du Roi qui intervioent, lui, en première instance.
Avant d'accéder à cette fonction, les magistrats, lorsqu'ils sont nommés au parquet général, portent le titre de (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Avocat général, Procureur général, Magistrat, Cour d'appel, Avocat général, Magistrat, Ministère public, Parquet, Procureur

La portée de l'arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l'homme

Kuty, Franklin — 2009-01-29T08:41:54Z

1. La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l'absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d'assises (voir en ligne). De quoi s'agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d'assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d'emprisonnement de vingt ans dans l'affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n'avait pas été (…)

- La Cour d'assises / Convention européenne des droits de l'homme, Affaire Cools, Arrêt Taxquet, Commission de réforme de la Cour d'assises, Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Culpabilité, Droits de la défense, Délibération, Intime conviction, Jury, Juré, Procureur, Procès équitable, Procédure devant la Cour pénale internationale, Procédure pénale, Réforme du pouvoir judiciaire, Région

Indépendance

2008-10-02T20:04:26Z

La Constitution garantit l'indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme pour assurer le caractère équitable du procès.
Il faut toutefois distinguer entre l'indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c'est-à-dire les procureurs).
Les juges sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l'occasion (…)

- Principes / Conseil du contentieux des étrangers, Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Juge, Ministère public, Arrêt, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Convention européenne des droits de l'homme, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Siège, Indépendance, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Procureur, Procès équitable