Justice en ligne

Le Gouvernement Arizona : ses projets en matière de police

Matgen, Jean-Claude — 2025-03-13T18:02:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice. Un deuxième article, ci-dessous, porte sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne la police. D'ici quelques jours, un troisième article sera proposé, consacré aux projets de politique pénitentiaire de l'Arizona. Précision importante : pour rappel, il ne s'agit au stade actuel que de premiers projets (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Norma KUL, Police, Police administrative, Police judiciaire, Zone de police, Police fédérale, Police locale, Région de Bruxelles-Capitale

Le Tribunal de Bruxelles s'oppose au « plan Wathelet » sur le survol de Bruxelles : sur quoi s'est-il fondé ?

de Sadeleer, Nicolas — 2014-09-15T09:32:16Z

L'exploitation d'un aéroport national implanté à proximité d'une capitale internationale n'a eu de cesse, depuis des années, d'opposer les populations affectées par ces nuisances à différents pouvoirs et, partant, de secouer le landerneau judiciaire. On en veut pour preuve le jugement rendu le 30 juillet dernier par le président du Tribunal de première instance de Bruxelles ordonnant à l'Etat belge, compétent pour le survol de l'espace aérien, de faire cesser, sous peine d'une astreinte, (…)

- L'environnement et le climat / Astreinte, Région de Bruxelles-Capitale, Environnement, Bruit, Action judiciaire, Aéroport de Bruxelles-National, Aviation, Avion, Cessation, Plan Wathelet, Survol de Bruxelles, Pollution sonore

Ordonnance

2010-03-14T11:42:33Z

L'ordonnance est l'acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'ordonnance est à cette région, ce que la loi est au niveau fédéral et ce que représente le décret dans les communautés et les autres régions. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement régional et le Gouvernement, pour ce qui concerne les matières relevant des compétences régionales. L'initiative (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Ordonnance, Pouvoir législatif, Région de Bruxelles-Capitale