Justice en ligne

Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
1. (…)

- La Justice et l'État de droit / Avocat, Barreau, Candidat réfugié, Demandeur d'asile, Détenu, État de droit, Étranger, Exécution des décisions de justice, Prison, Prisonnier, Réfugié, Surpopulation pénitentiaire

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

Les bâtonniers visitent les prisons belges et dénoncent un problème de société : « le système ne fonctionne pas ! »

2024-12-18T08:00:00Z

Le 10 décembre 2024, journée internationale des droits de l'homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays ont visité l'ensemble des prisons belges pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système couteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Voici le lien vers le communiqué de presse publié à cette occasion : « Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Délinquance, Détenu, Dignité humaine, Emprisonnement, État de droit, Gardien de prison, Insécurité, Prison, Prisonnier, Récidive, Réinsertion sociale, Surpopulation pénitentiaire

Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

- Avocats Sans Frontières / Asile, Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Droits de la défense, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Surpopulation pénitentiaire, Sécurité, Environnement, État de droit, Justice transitionnelle, Détention, Réfugié, Égalité des hommes et des femmes , Tunisie, République démocratique du Congo, Congo, Femme, Défense, Candidat réfugié, Climat, Détention arbitraire, Avocats Sans Frontières

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maison de détention, Maison de transition, Maisons de justice

À la découverte du droit de l'exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos

Nederlandt, Olivia — 2020-07-03T19:25:59Z

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, s'est spécialisée en droit pénitentiaire, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d'un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l'Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Peine, Probation, Resocialisation, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Administration pénitentiaire, Libération, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Guidance, Libération provisoire, Interruption de l'exécution de la peine, Désocialisation, Direction Gestion de la Détention , Droit pénitentiaire, Transfert vers un centre fermé pour étrangers illégaux, Maisons de justice

Nous avons lu « Le Musée de Tongres est mort ! Vive la prison ? », de Jean-Marc Mahy et Luk Vervaet

Pourveur, Solange — 2020-05-12T19:22:02Z

La prison de Tongres, datant de 1844, après avoir été fermée en 2005, est devenue un musée, à son tour fermé trois ans plus tard.
Jean-Marc Mahy et Luk Vervaet lui consacre un ouvrage, « Le Musée de Tongres est mort ! Vive la prison ? ».
Solange Pourveur, présidente de l'association des visiteurs francophones de prison de Belgique, le présente ci-dessous en faisant part également de son expérience de ce que cet ouvrage révèle sur la place des prisons au sein de notre société et sur les (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Prison, Prisonnier, Surpopulation pénitentiaire, Musée, Mahy (Jean-Marc -), Vervaet (Luk -), Prison de Tongres

Nous avons lu « Petit essai impertinent sur l'internement – L'expérience de la Forêt de Soignes », de Pierre Schepens et Virginie De Baeremaeker

Jaspis, Patricia — 2020-02-28T17:55:59Z

Les éditions Academia-L'Harmattan viennent de publier un ouvrage intitulé « Petit essai impertinent sur l'internement », rédigé par Pierre Schepens, psychiatre et médecin du site Forêt de Soignes, et Virginie De Baeremaeker, psychologue et criminologue . Un colloque portant le même titre a été organisé le 1er avril 2019 à la clinique de la Forêt de Soignes.
Comme l'ouvrage s'adresse également au grand public, Patricia Jaspis, présidente de la chambre de protection sociale de la Cour (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Annexe psychiatrique, Internement

Deux décisions de justice déclarent l'État belge responsable de la surpopulation carcérale

Nederlandt, Olivia — 2019-02-18T09:09:25Z

La surpopulation carcérale est dénoncée depuis longtemps. Peut-être deux décisions judiciaires récentes, qui déclarent l'État belge responsable de cette situation, vont-elles faire évoluer les choses, compte tenu notamment des sommes que pourrait devoir débourser le budget fédéral.
Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, résume ces deux décisions et en montre l'importance.
1. En (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Prison, Prisonnier, Responsabilité de l'État, Surpopulation pénitentiaire, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Mécanisme national de prévention

L'Observatoire international des prisons fait le point sur l'état du système carcéral belge en 2017

Berquin, Marie — 2018-05-31T05:23:42Z

Comme pour le rapport concernant l'année 2013 et celui des années 2014-2016 de l'Observatoire international des prisons, Justice-en-ligne fait écho, ci-dessous, grâce à Marie Berquin, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, aux points saillants de celui relatif à l'année 2017.
1. Depuis vingt ans, l'Observatoire international des prisons observe les conditions d'incarcération, alerte et dénonce les abus et les manquements aux droits humains (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention des mineurs, Détenu, Établissement pénitentiaire, Grève, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Traitement inhumain et dégradant, Santé, Psychiatrie, Annexe psychiatrique, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Observatoire international des prisons, Prison Insider, Prison de Haren