Justice en ligne

La probation : comment cela se passe sur le terrain ? L'expérience des assistants de justice

Jeunejean, Thérèse — 2019-12-09T08:10:19Z

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l'assistant de justice, fonctionnaire à l'administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l'assistant de justice est différent selon qu'il s'agit d'une mesure ou d'une peine autonome (…)

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La probation : d'une mesure à une peine autonome

Jeunejean, Thérèse — 2019-11-08T11:30:31Z

L'une des importantes missions de l'administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu'explique l'article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La (…)

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Pourquoi des Maisons de justice ?

Jeunejean, Thérèse — 2019-09-27T16:06:43Z

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l'éloignement, la distance, l'autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.

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Suspension du prononcé de la condamnation

2009-09-27T11:12:19Z

Lorsqu'une personne n'a pas fait l'objet d'une condamnation antérieure à une peine d'emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu'il n'est pas opportun, malgré la culpabilité constatée d'un prévenu, de prononcer une peine. Il accorde alors au prévenu le bénéfice de la suspension du prononcé de la condamnation. Toutes les juridictions pénales, en ce compris les juridictions d'instruction, peuvent prendre cette mesure, sauf la cour d'assises. Cela signifie qu'il ne sera pas (…)

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La suspension par mesure d'ordre d'un magistrat : cas particulier ou cas d'école ?

Sohier, Jérome — 2009-09-03T16:45:35Z

Mme F. De Tandt vient de faire l'objet d'une suspension par mesure d'ordre. Ceci nous donne l'occasion d'expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d'une éventuelle mesure disciplinaire.
_ 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d'une part, une suspension disciplinaire, et, d'autre part, une suspension par mesure d'ordre dans l'intérêt du service. La première (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Audition, Discipline des magistrats, Droit d'être entendu, Délai raisonnable, Instruction judiciaire, Juge, Magistrat, Mesure d'ordre (provisoire), Mesure éducative, Privation de liberté, Procédure disciplinaire, Procédure judiciaire, Présomption d'innocence, Suspension du délai, Suspension par mesure d'ordre d'un magistrat, Suspension probatoire du prononcé