Justice en ligne

Le Conseil supérieur de la Justice publie son rapport relatif à l'enquête particulière « Calice »

Vandernoot, Pierre — 2024-07-31T07:00:00Z

Justice-en-ligne a publié plusieurs articles sur le déroulement de l'enquête pénale, dite « opération Calice », portant sur des suspicions de pédophilie au sein de l'Église catholique de Belgique. Ces articles sont rassemblés dans le dossier thématique « L'Église catholique » de Justice-en-ligne. La Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé à une enquête sur la manière dont cette procédure pénale s'est déroulée. Elle en a présenté le rapport à la (…)

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Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ?

Lagerwall, Anne — 2022-04-24T17:34:50Z

Les États bénéficient d'une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (A. Lagerwall, « Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ? » ).
Mais cela vaut-il, aussi à l'égard du Saint-Siège, qui n'est pas un État ?
La Cour européenne des droits de l'homme vient de répondre positivement à cette question à l'occasion (…)

- Les immunités de juridiction en question / Égalité, Procès équitable, Église catholique, Immunité de juridiction, Droit d'accès à un juge, Diplomatie, État, Privilège, Droit d'accès à la Justice, Pape

Les Saints aujourd'hui : une affaire de Justice ? (autour du « procès » en canonisation de Mgr Cardijn)

Christians, Louis-Léon — 2014-02-26T15:53:33Z

La presse annonçait en janvier 2014 qu'un « procès en béatification » allait être ouvert par l'Archevêque de Malines-Bruxelles pour investiguer les mérites de l'abbé Cardijn, fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), créé cardinal en 1965 et décédé en 1967. Les dépêches annoncent la mise sur pied d'un « tribunal » dont les noms des membres sont rendus publics. Sont par ailleurs distingués le « promoteur de Justice » en charge d'assurer l'instruction et le « postulateur » en charge (…)

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Opération Calice, suite et fin ?

Philippart de Foy, Amandine — 2013-01-29T08:00:00Z

Un quatrième arrêt de la chambre des mises en accusation a été rendu le 18 décembre 2012 dans le cadre de l'opération dite « Calice », auquel Justice-en-ligne a donné déjà un large écho dans le présent dossier « L'Eglise belge, la pédophilie et la Justice ». Cet arrêt tranche la question du sort à réserver aux pièces saisies lors des perquisitions effectuées le 24 juin 2010 au sein du palais épiscopal de Malines et au domicile et dans les bureaux du Cardinal Danneels.
Amandine Philippart (…)

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La perquisition de l'opération « Calice » à nouveau devant la Cour de cassation : quand illégalement ne rime pas avec écartement

Philippart de Foy, Amandine — 2012-04-23T16:19:05Z

Comme annoncé, les parties civiles se sont pourvues en cassation contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 novembre dernier, dont il est question dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne.
Le 3 avril 2012, la Cour de cassation s'est prononcée sur ce pourvoi : les perquisitions sont bien illégales, ce qui ne signifie pas que toutes les pièces recueillies à cette occasion doivent être écartées du dossier. Amandine Philippart de Foy, avocate au barreau de (…)

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Opération « calice » : la chambre des mises en accusation confirme qu'une perquisition n'est pas une partie de pêche

Philippart de Foy, Amandine — 2011-12-08T19:49:07Z

Cela fait bientôt un an qu'Amandine Philippart de Foy, aujourd'hui avocate au barreau de Bruxelles, écrivait pour Justice-en-ligne un précédent article au sujet de l'opération dite « calice », à savoir les perquisitions menées dans le cadre des affaires de pédophilie qui ont secoué récemment l'Eglise belge (cliquez ici).
Après plusieurs arrêts de la Cour de cassation, la chambre des mises en accusation de Bruxelles vient, le 29 novembre 2011 , de déclarer certaines de ces perquisitions (…)

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Opération calice : détours et tergiversations

Philippart de Foy, Amandine — 2011-01-03T13:23:40Z

L'opération dite « calice » n'a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à la régularité des perquisitions réalisées par le juge d'instruction chargé de l'affaire (voy. l'article que Justice-en-ligney a consacré ), voilà que ce dernier a été accusé à deux reprises de partialité. Explications des derniers événements judiciaires dans cette affaire, par Amandine Philippart de Foy, assistante à (…)

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Eglise, pédophilie et droit de la responsabilité civile

Glansdorff, François — 2010-12-30T16:28:36Z

Parmi les questions qui intéressent l'opinion publique au sujet des faits de pédophilie commis par des membres de l'Eglise, se pose celle de savoir s'il appartient à celle-ci de prendre en charge l'indemnisation des victimes. François Glansdorff, avocat et spécialiste du droit de la responsabilité civile, a bien voulu nous donner les explications juridiques nécessaires, ce qui laisse entier le débat de l'attitude morale de l'Église. Il aborde aussi la question de la prescription
Les (…)

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La Cour de cassation corrige un problème de procédure dans le cadre de l'opération dite « calice » (12 octobre 2010)

Philippart de Foy, Amandine — 2010-10-23T00:03:46Z

Le 12 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation de Bruxelles rendus respectivement les 13 août et 9 septembre 2010 dans le cadre de l'opération « calice ». Reprenons rapidement les événements qui ont conduit à ces arrêts.
En avril 2010, le scandale de la pédophilie au sein de l'Eglise belge éclate au grand jour. Au mois de juin, le juge Wim De Troy est chargé de mener l'instruction dans cette affaire. A cette fin, il a ordonné des (…)

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Les victimes de la pédophilie et leurs secrets

Martens, Paul — 2010-09-20T12:32:37Z

C'est un très beau débat que l'on peut lire ci-avant. Il illustre deux des questions les plus intéressantes de la théorie du droit : existe-t-il, à côté du droit positif, un droit naturel qui le précède et le transcende et peut-on tolérer l'existence d'une pluralité d'ordres juridiques ? Théoriquement, on peut admettre qu'une composante de la société civile fabrique son propre droit, mais non qu'elle prétende, en matière pénale, évincer le droit commun et rivaliser avec les juridictions que (…)

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