https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/La-Cour-penale-internationale http://www.justice-en-ligne.be/La-Cour-penale-internationale 2011-03-02T18:04:16Z text/html fr David, Éric Cour pénale internationale Organisation des Nations Unies Procédure devant la Cour pénale internationale Droit humanitaire Crime contre l'humanité ONU Conseil de sécurité de l'ONU Kadhafi Libye Nations Unies Tribunaux pénaux internationaux <p>Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité » (préambule, 6e alinéa). <br class='autobr' /> Or, la Libye n'est pas (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-Hissene-Habre-face-a-ses-juges-" rel="directory">Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Cour-penale-internationale-+" rel="tag">Cour pénale internationale</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Organisation-des-Nations-Unies-+" rel="tag">Organisation des Nations Unies</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Procedure-devant-la-Cour-penale-+" rel="tag">Procédure devant la Cour pénale internationale</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Droit-humanitaire-+" rel="tag">Droit humanitaire</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Crime-contre-l-humanite-+" rel="tag">Crime contre l'humanité</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-ONU-+" rel="tag">ONU</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Conseil-de-securite-de-l-ONU-+" rel="tag">Conseil de sécurité de l'ONU</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Kadhafi-+" rel="tag">Kadhafi</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Libye-+" rel="tag">Libye</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Nations-Unies-+" rel="tag">Nations Unies</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Tribunaux-penaux-internationaux-+" rel="tag">Tribunaux pénaux internationaux</a>