Justice en ligne

Downsec Belgium, justiciers en ligne dans l'affaire Madison : un comportement indigne puni par la loi

Delhaise, Élise — 2016-05-24T11:45:00Z

Justice-en-ligne a consacré un premier article à la réaction possible de la Justice face aux faits de harcèlement : « Le suicide de Madison : enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ? » .
Mais cette affaire en a créé une seconde : un collectif de hackers, « Downsec Belgium », s'est indigné et a décidé d'agir à sa manière. Ils ont attaqué deux sites internet, menacé deux autres et diffusé les noms et adresses des prétendus harceleurs de la jeune fille. Quatre membres (…)

- La Justice et le harcèlement / Vie privée, Vengeance, Droit au respect de la vie privée, Calomnie, Diffamation, Justice privée, Harcèlement, Madison, Concours idéal d'infraction, Déni de service, Downsec Belgium, Hackers, Menace d'attentat contre les propriétés privées

40 mois avec sursis pour l'agresseur du superviseur : est-ce bien suffisant pour des coups et blessures ayant entraîné la mort ?

de Beer, Daniel — 2014-02-21T11:16:12Z

Un coup violent, totalement injustifié, est donné contre un agent de la STIB. Celui-ci décède. Moins de deux ans plus tard, l'auteur de l'agression est jugé et condamné à une peine de quarante mois de prison avec sursis. L'émotion est grande.
Un jugement bien trop clément ? C'est à cette question et à bien d'autres que Daniel De Beer, professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, répond ci-après.
1. Un grand émoi ! Si une décision de justice a suscité des sentiments (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Sursis, Victime, Partie civile, Emotion, Dommages-intérêts, Loi du talion, Vengeance, Superviseur de la STIB

La Justice au bord des soins palliatifs

Marchandise, Thierry — 2012-10-25T07:07:27Z

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l'état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d'une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».
Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l'association syndicale des magistrats, l'a lu et nous en propose le commentaire suivant.
1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans (…)

- Justice - Questions générales / Appel, Double degré de juridiction, Droit pénal, Égalité, Impartialité, Justice, Libération conditionnelle, Médias, Peine, Prison, Récusation, Sécurité, Victime, Partie civile, Vengeance, Justice internationale, Sanction, Bruno Dayez, Trois cancers de la Justice (Les -), Dayez, Equité, Justice pénale, Mesure

Que souhaitent les parties civiles devant le tribunal de l'application des peines ?

Beauthier, Georges-Henri — 2012-10-03T11:33:27Z

Les débats sont vifs autour de l'éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l'application des peines, spécialement lorsqu'est envisagée une libération conditionnelle de la personne qui a été condamné pour les faits à l'origine des dommages, parfois importants, causés à ses victimes.
Justice-en-ligne a reflété de nombreux points de vue sur cette question.
Il restait - c'est la moindre des choses - à laisser un défenseur de (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Appel, Cour pénale internationale, Libération conditionnelle, Peine, Victime, Partie civile, Michelle Martin, Vengeance, Tribunal de l'application des peines, Loi Lejeune, Débat contradictoire

L'annonce de la libération de Michelle Martin suscite l'émoi

2012-08-07T08:11:09Z

Manifestation à Malonne, devant le monastère des soeurs Clarisses qui sont prêtes à accueillir l'ex-femme de Marc Dutroux que le tribunal de l'application des peines a jugée libérable sous conditions.
Quelques centaines de manifestant ont exprimé leur désapprobation, vendredi 3 août, à Malonne, à l'égard de Michelle Martin, que le tribunal de l'application des peines de Mons a considérée, mardi 31 juillet, comme libérable sous conditions, et contre la communauté des soeurs Clarisse qui (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Dutroux, Michelle Martin, Vengeance, Réinsertion sociale

La victime confrontée à l'auteur de l'infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ?

Claise, Michel — 2011-06-16T08:38:00Z

Il ne se passe pas de jour ou de semaine, en ce compris parmi les réactions des internautes sur notre site , sans qu'une mesure prise à l'égard d'un prévenu, d'un inculpé, voire d'un condamné ne suscite une réaction d'étonnement ou de révolte, opposant les droits ou les intérêts de ces personnes aux droits ou aux intérêts des victimes des actes commis par ces dernières. Comme si tout cela devait s'analyser en termes d'opposition des droits ou des intérêts des uns et des autres. Les réactions (…)

- Et la victime dans tout ça ? / Libération conditionnelle, Victime, Dommages-intérêts, Dutroux, Michelle Martin, Vengeance, Deuil, Préjudice

La libération conditionnelle devant le tribunal de l'application des peines : un droit sous haute surveillance

Hoffmann, Clothilde — 2011-06-07T06:15:06Z

L'actualité récente a porté sur le devant de la scène la juridiction la plus jeune, mais également la plus méconnue, de notre système judiciaire : le tribunal de l'application des peines.
C'est l'occasion de mieux expliquer ce qu'est ce tribunal, la procédure devant lui et à quelles conditions une éventuelle libération conditionnelle est accordée. Au-delà du contexte émotionnel et médiatique qui, de manière brutale et parfois confuse, a mis en lumière cette juridiction, se pose en effet la (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Vengeance, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Réinsertion sociale

La libération conditionnelle de Michelle Martin : l'application d'une loi fondée sur l'humanité du droit pénal et le refus de la vengeance

Digneffe, Françoise — 2011-05-15T20:06:12Z

Ces derniers jours, certains médias et politiques s'en donnent à cœur joie, après avoir appris la décision du Tribunal d'application des peines de Mons d'accorder une libération conditionnelle à Michelle Martin, condamnée dans le cadre de l'affaire Dutroux à 30 ans d'emprisonnement ayant pris cours voici une quinzaine d'année, Une bonne partie de l'opinion publique s'en offusque.
C'est une des missions de Justice-en-ligne : aller au-delà de l'émotion, et expliquer les événements liés à la (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Dutroux, Loi du talion, Michelle Martin, Vengeance, Réinsertion sociale