Justice en ligne

L'affaire Conner Rousseau et l'interdiction de la censure, ou la fronde d'un juge

Adam, Audrey — 2023-12-06T08:00:00Z

Après des propos visant des Roms lors d'une soirée à Saint-Nicolas, Conner Rousseau, alors président du parti Vooruit, a obtenu d'un juge que le procès-verbal policier de ces faits ne soit pas publié dans la presse. Pareille mesure est-elle compatible avec l'interdiction de la censure en Belgique ? Audrey Adam, Avocate au barreau de Namur et professeure à la Brussels School of Journalism & Communication (IHECS), nous donne sa réponse.
1. « La censure ne pourra presque jamais être (…)

- La Justice et la presse / Opposition, Requête unilatérale, Secret de l'instruction, Censure, Liberté de la presse, Racisme, Secret de l'information judiciaire, Rousseau (Conner -), Roms

Justice et Presse, inconciliables ? Réflexions autour d'une circulaire

Marchandise, Thierry — 2019-10-15T07:12:08Z

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers les médias' (disponible ci dessous en format PDF), a suscité une certaine émotion.
Thierry Marchandise, juge de paix émérite et ancien procureur du Roi, résume la portée de cette circulaire et nous offre ses réflexions sur ses enjeux, au regard, tout spécialement, des principes qui sont en cause.
1. Presse et Justice entretiennent des rapports complexes. (…)

- La Justice et la presse / Droits de la défense, Presse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Victime, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Secret de l'information judiciaire, Circulaire

La déontologie journalistique : le pari de l'autorégulation

Lefèvre, Gabrielle — 2015-08-03T08:06:51Z

Les journalistes sont-ils « tout permis » ? Certes non. Même si les dérapages sont la cible constante des critiques, à juste titre d'ailleurs, le journalisme a ses codes de bonne pratique Mais c'est principalement par le procédé de l'autorégulation que, via le Conseil de déontologie journalistique, ouvert à la société civile, le respect de la déontologie journalistique s'opère.
De quoi s'agit-il ? Gabrielle Lefèvre, journaliste et membre de ce Conseil, est la mieux placée pour y répondre. (…)

- La Justice et la presse / Déontologie, Liberté d'expression, Presse, Vie privée, Liberté de la presse, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Journaliste, Conseil de déontologie journalistique

Médias et respect du principe de la présomption d'innocence : un mariage impossible ?

Cruysmans, Edouard — 2015-01-19T08:00:00Z

Médias et justice ne font pas bon ménage.
Ce constat n'est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l'attitude des médias, notamment dans le cadre d'affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois toute relative).
Et lorsqu'un potentiel scandale concerne un homme politique ou une (…)

- La Justice et la presse / Faute, Liberté d'expression, Médias, Presse, Procès équitable, Présomption d'innocence, Liberté de la presse, Journaliste, Affaire Luperto, Déontologie des journalistes

La liberté d'expression au cœur des états généraux des médias d'information

Van Enis, Quentin — 2013-07-09T16:40:07Z

La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l'ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l'information, souvent en conflit avec d'autres libertés, suscitent fréquemment la controverse.
Telles étaient, parmi d'autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d'information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, (…)

- La Justice et la presse / Délit de presse, Médias, Presse, Liberté de la presse, Internet, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, Etats généraux des médias d'information, Liberté de l'information, Responsabilité en cascade, Secret des sources des journalistes, Droit de réponse

Pour aider à rendre plus effective la présomption d'innocence : un site français, « presumeinnocent.com »

2013-05-31T07:00:00Z

Il ne suffit pas de faire l'objet d'une accusation, même si elle est relayée par la presse, pour que la personne concernée puisse, avant l'issue de son éventuel procès, être considérée comme coupable de ce qui lui est reproché : la présomption d'innocence est sans doute l'un des principes les plus importants de notre Etat de droit mais aussi de ceux dont le respect quotidien, vu le rôle de la presse, est le plus malaisé à rendre effectif.
Des étudiants français ont réagi à cette situation (…)

- La Justice et la presse / Droits de la défense, Médias, Presse, Présomption d'innocence, Contradictoire, presumeinnocent.com

« La presse flingue-t-elle la justice ? » : Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe en débat à la Foire du Livre

Najmi, Siham — 2013-04-08T07:00:00Z

Le vendredi 8 mars dernier, c'était débat à la Foire du Livre de Bruxelles : la Tribune des Editeurs accueillait Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe, trois auteurs de la maison d'édition Anthemis pas spécialement d'accord sur tout, surtout lorsqu'il est question de droit de l'information.
Le premier a récemment publié un pamphlet, sobrement intitulé Les Trois Cancers de la Justice, à charge notamment de la mauvaise médiatisation (lire sur cet ouvrage l'article de Thierry (…)

- La Justice et la presse / Information, Médias, Presse, Sécurité, Victime, Conseil de déontologie journalistique

Expulser la presse des prétoires, ou rendre la Justice plus transparente grâce aux médias ? - Les recommandations du Réseau européen des Conseil de Justice

Lefèvre, Gabrielle — 2012-09-17T07:00:00Z

Dans le déferlement de réactions contradictoires à propos de la libération conditionnelle de Michèle Martin, quelques voix se sont élevées pour critiquer à raison les dérapages médiatiques d'une certaine presse.
Mais plutôt que d'expulser la presse des prétoires, comme le demandent certains, ne vaut-il pas mieux tenter de travailler mieux avec les médias d'information afin d'éclairer les citoyens sur le fonctionnement de la Justice ?
Un rapport du Réseau des Conseils européens de (…)

- La Justice et la presse / Déontologie, Information, Médias, Presse, Comité européen des droits sociaux, Association des journalistes professionnels, Communication, Conseil de déontologie, Enregistrement des procès, Justice, société et les médias, Justice, Society and the media, Médias sociaux, Public, Réseau européen des Conseil de Justice, Technologies de l'information et de la communication, Vidéo, Vlaamse vereniging van journalisten

La présomption d'innocence au frigo

Matgen, Jean-Claude — 2012-04-06T07:29:02Z

Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d'intimer l'ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d'images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l'importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue.
Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question.
La commission de la Justice de la (…)

- La Justice et la presse / Déontologie, Presse, Procès équitable, Présomption d'innocence, Vie privée, Liberté de la presse, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Droit à l'image

Informer en matière judiciaire : une liberté et une responsabilité

Linard, André — 2011-05-26T13:09:33Z

Régulièrement, des dossiers judiciaires médiatisés amènent à se poser des questions récurrentes : ce que la presse doit évoquer ou pas, le respect de la vie privée et de la présomption d'innocence, etc. La récente médiatisation de l'arrestation et de l'inculpation de Dominique Strauss-Kahn et des jugements dans les affaires concernant l'avocat Victor Hissel et sa famille l'illustre.
En réalité, ces questions cachent un débat de fond : les tensions entre le droit du public à l'information, (…)

- La Justice et la presse / Presse, Présomption d'innocence, Vie privée, Liberté de la presse, DSK, Strauss-Kahn (Dominique), Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Victor Hissel, Journaliste