Justice en ligne

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

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L'aide à l'emploi des personnes en libération conditionnelle

Feliciani, Sabrina — 2021-09-14T06:27:43Z

Après avoir lu l'article que Damien Vandermeersch a publié le 7 mars 2019 sur Justice-en-ligne pour faire le point sur la libération conditionnelle , un internaute visiteur du site nous pose la double question suivante : « Peut-on engager une personne en liberté conditionnelle ? Y a-t-il une aide ou un incitant pour l'employeur ? ».
Sabrina Feliciani, déléguée intramuros, Direction du partenariat, auprès de l'administration générale des Maisons de Justice, a eu la gentillesse de répondre à (…)

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Retour à la case prison : quel bilan des révocations des libérations conditionnelles par les tribunaux de l'application des peines ?

Breuls, Lars — 2020-09-17T15:41:06Z

Une étude universitaire vient d'être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l'examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l'application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l'opinion. Parfois, la caricature émerge d'une (…)

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À la découverte du droit de l'exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos

Nederlandt, Olivia — 2020-07-03T19:25:59Z

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, s'est spécialisée en droit pénitentiaire, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d'un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l'Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la (…)

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Marc Dutroux soumis à une expertise psychiatrique : le résultat de l'obligation de réévaluation d'une condamnation à perpétuité

Ribant, David — 2020-01-29T15:23:47Z

Le 28 octobre 2019, le Tribunal d'application des peines de Bruxelles a fait droit à la demande des avocats de Marc Dutroux et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier. Les trois experts désignés doivent en principe remettre leur rapport pour le 11 mai 2020.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous la portée de cette décision.
1. Le tribunal d'application des peines a pris cette décision en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne (…)

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La libération conditionnelle de Michel Lelièvre : quelques rappels utiles

Vandernoot, Pierre — 2019-10-01T13:21:43Z

Le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d'accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté, notamment celle encourue dans le cadre de l'affaire Dutroux ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette mesure.
Justice-en-ligne n'a pas pour mission de commenter des décisions pénales individuelles (…)

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Nous avons lu « Pourquoi il ne faut pas libérer Marc Dutroux ! - Un psychopathe n'est pas amendable », d'Alessandra d'Angelo

Leistedt, Samuel — 2019-05-08T08:55:10Z

Alessandra d'Angelo a publié en 2018 un ouvrage, « Pourquoi il ne faut pas libérer Marc Dutroux ! - Un psychopathe n'est pas amendable » (Liège, Éditions NowFuture, postface de Xavier Magnée), qui se présente comme une réponse au livre de Bruno Dayez, l'avocat de Marc Dutroux, « Pourquoi il faut libérer Marc Dutroux ».
Justice-en-ligne a demandé à Samuel Leistedt, médecin psychiatre et professeur à l'Université de Mons, de lire ce livre et d'en proposer une recension.
De manière (…)

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Le point sur la libération conditionnelle

Vandermeersch, Damien — 2019-03-07T08:27:19Z

La libération conditionnelle suscite toujours beaucoup de questions mais aussi, reconnaissons-le, des inquiétudes : à partir de quel moment la libération conditionnelle d'un condamné peut être envisagée, qui décide de cette mesure, quels sont les critères retenus pour libérer ou non un condamné conditionnellement, à quelles conditions sera-t-il libéré, que se passe-t-il s'il ne respecte pas les conditions ? Et aussi : le mécanisme même de la libération conditionnelle se justifie-t-il ? (…)

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Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ?

Nederlandt, Olivia — 2016-01-03T18:15:23Z

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd'hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s'appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu'à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La (…)

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La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ?

Nederlandt, Olivia — 2015-03-18T07:34:17Z

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d'Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d'un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n'y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l'article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de (…)

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