La Cour de cassation a-t-elle le dernier mot sur le Conseil d'État ?

Vandernoot, Pierre — 2020-05-02T08:14:43Z

La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d'État ?
La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, président de chambre au Conseil d'État et directeur de Justice-en-ligne.
1. Le 26 juin dernier, un internaute visiteur de Justice-en-ligne a publié un message sous l'article d'Emmanuel Slautsky, « La Cour de cassation s'écarte du Conseil d'État pour interpréter les conditions d'application des ‘facilités' dans la (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme valide un système faisant coexister des décisions judiciaires incompatibles : est-ce bien raisonnable ?

Martens, Paul — 2011-11-02T07:34:21Z

Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l'égalité et à l'unicité de la justice » ?
C'est un vieux rêve de l'humanité, qui date d'avant Babel, peut-être même d'avant l'épisode du serpent, de croire à l'unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l'humanité (Umberto Eco), à la possibilité d'une harmonie universelle (Leibniz), d'une République universelle (Victor Hugo). (…)

- Existe-il un droit fondamental à l'unicité de la justice ? / Cour européenne des droits de l'homme, Loi, Dialogue des juges, Divergence de jurisprudence, Jurisprudence, Opinion dissidente

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