Justice en ligne

L'affaire Google LLC et autres contre Russie : le contrôle étatique du contenu des plateformes en ligne confronté à la liberté d'expression

Michel, Alejandra — 2025-09-29T07:00:00Z

Le 8 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire opposant Google à l'État russe. L'arrêt est intéressant puisqu'il permet à la Cour d'éclairer l'étendue des « droits et des obligations » des plateformes en ligne sous l'angle de la liberté d'expression lorsque ces dernières sont confrontées à des injonctions étatiques de retrait et de restauration de contenus. Alejandra Michel, chercheuse senior et responsable de l'unité « Droit des médias » au (…)

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Condamnation d'un État pour négationnisme : l'arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l'homme

de Broux, Pierre-Olivier — 2024-09-26T17:00:00Z

Le 23 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Roumanie pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la dignité de victimes juives de l'Holocauste en réexaminant la condamnation de criminels de guerre roumains durant l'ère communiste et en les acquittant. La Cour conclut que ces acquittements constituent des mesures négationnistes inadmissibles dans une société démocratique. Pierre-Olivier de Broux, conseiller d'Etat et professeur à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

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L'utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme

Michel, Alejandra — 2024-01-07T08:00:00Z

La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs de la société civile, tant l'équilibre entre les droits humains impliqués est délicat. C'est sous l'angle de la liberté d'expression que la Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, s'est penchée sur le sujet avec l'affaire Sanchez c. France. Pour la Cour, la condamnation pénale d'un politicien (…)

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La guerre en Ukraine sur le terrain du droit : la Cour européenne des droits de l'homme prononce des mesures provisoires dans une affaire concernant la liberté d'expression

Fromont, Louise — 2022-06-06T08:00:00Z

La guerre qui a frappé le continent européen à l'aube du 24 février 2022 ne se déroule pas uniquement sur le sol ukrainien. Elle se joue également sur terrain du droit afin de faire reconnaitre le caractère illégal de l'intervention russe, de garantir le respect du droit des conflits armés ainsi que des droits humains. L'un de ces terrains juridiques est celui de la Convention européenne des droits de l'homme et, plus spécifiquement, de son article 10 qui garantit la liberté d'expression, (…)

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La condamnation d'Alain Soral pour la publication de caricatures négationnistes ne viole pas la liberté d'expression

Nicaud, Baptiste — 2022-05-15T07:10:00Z

Alain Soral avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'injure raciale et de contestation de crime contre l'humanité pour avoir publié sur le site « Égalité et Réconciliation » la une du journal « Chutzpah Hebdo » parodiant Charlie Hebdo. Cette dernière représentait le visage de Charlie Chaplin devant une étoile de David, qui pose la question « Shoah où t'es ? » à laquelle répondent des bulles indiquant « ici », « là » et « et là aussi », placées devant des dessins (…)

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Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse

Frumer, Philippe — 2021-10-22T08:52:35Z

Le 2 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée par deux arrêts pour valider des restrictions à la liberté d'expression dans un contexte extrémiste : dans le premier cas, il s'agissait de l'apologie du terrorisme et, dans le second, de propos racistes sur les réseaux sociaux.
Le contexte de ces deux affaires est différent et certaines des questions juridiques qu'elles soulèvent le sont aussi.
Concernant toutefois des expressions extrémistes, il était (…)

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Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne

Cruysmans, Edouard — 2017-09-22T07:44:49Z

Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet.
Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de Louvain et chercheur à l'Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant.
1. Introduction. Peut-on tout dire et divulguer sur internet ? C'est en somme à cette question que (…)

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La guerre du choco n'aura pas lieu : la Cour d'appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize

Thoumsin, Pierre-Yves — 2017-07-21T19:48:27Z

Le marché n'est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l'interdiction des publicités inadéquates. L'affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d'être jugée par la Cour d'appel de Bruxelles autour des propriétés d'une pâte chocolatée à tartiner, l'illustre.
Eclairage par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'Université libre de Bruxelles
1. À l'automne 2013, Delhaize lançait une (…)

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« Un an après Charlie… Quelle liberté d'expression ? » : une conférence-débat ce vendredi 19 février 2016 à 14 heures à la Foire du Livre de Bruxelles

Vandernoot, Pierre — 2016-02-18T08:50:08Z

Voici un peu plus d'un an, la conscience humaine était déchirée par les attentats au siège de Charlie Hebdo et l'assassinat de plusieurs de ses collaborateurs notamment.
Au-delà de l'attachement proclamé à la liberté d'expression, garantie notamment par la Convention européenne des droits de l'homme, s'est posée la question des limites à ce droit. Il n'est pas besoin de préciser, sauf aux intolérants, que ces limites ne peuvent résulter que de la loi et d'interventions éventuelles des (…)

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Tolérance contre intolérance : jusqu'où va la liberté de caricaturer selon la Cour européenne des droits de l'homme ?

Nicaud, Baptiste — 2015-03-14T17:02:06Z

« Je suis Charlie », voilà la clameur qui a retenti après les odieux attentats du 7 janvier 2015 dans la rédaction de Charlie-Hebdo. Tous (ou presque…) se rassemblaient pour défendre notamment la liberté d'expression. Le débat s'est vite focalisé, après l'indignation, sur l'importance de la liberté d'expression mais aussi sur d'éventuelles limites à celle-ci lorsque ce sont des caricatures qui sont diffusées. Il s'est ravivé après l'attentat de Copenhague en cette mi-février 2015. Pour (…)

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