Justice en ligne

Manipulation du cours de l'action du holding Fortis ? Le rôle de la CBFA et ses relations avec le pouvoir judiciaire

Georges, Frédéric — 2009-09-10T07:41:44Z

Dans un récent communiqué de presse, disponible sur son site internet (www.cbfa.be), la Commission bancaire, financière et des assurances, en abrégé la C.B.F.A., a signalé avoir ouvert une enquête sur l'adéquation de la communication externe, en juin 2008, de la S.A. Fortis quant à la mise en œuvre de son plan de solvabilité et à ses prévisions sur ce aspect. Au terme de cette enquête, le comité de direction de la C.B.F.A. a constaté qu'il existait suffisamment d'éléments pour transmettre le (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Amende administrative, Autorité administrative indépendante, CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, Compétences de la CBFA, Délit d'initié, Délit de marché, Mesure disciplinaire, Récidive des mineurs délinquants, Sanction disciplinaire

Le juge des référés et les apparences du droit

de Leval, Georges — 2009-01-06T09:31:35Z

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l'année 2008 les premiers rangs des salles d'audience. C'est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l'affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D'où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l'urgence. (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Apparence de droit, Appréciation provisoire, Jeune, Juge, Juge des référés, Magistrat du siège, Magistrature assise, Mesure provisoire, Mineur, Protection de la jeunesse, Référé, Verdict, Justice rapide

Fortis - querelles de juges ?

Martens, Paul — 2008-12-15T22:28:39Z

Comment comprendre que les juges se contredisent avec une sorte de jubilation argumentative, là où les vérités s'inscrivent dans la matière apparemment agnostique des intérêts financiers ? Qu'on s'étripât jadis sur l'existence de Dieu, des saints, des anges, de l'enfer, qu'on s'entredéchire aujourd'hui sur les sujets de l'euthanasie ou du préservatif, après tout ces querelles charrient des présupposés dogmatiques qui ne prédisposent pas à la tolérance. Mais qu'on se chamaille encore (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Juge