Justice en ligne

L'arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l'homme : un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne

Docquir, Pierre-François, Van Enis, Quentin — 2015-07-07T13:10:23Z

La Cour européenne des droits de l'homme met-elle en danger la liberté d'expression sur internet ?
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Delfi c. Estonie, prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c'est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d'un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par les internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression. (…)

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Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l'information à l'heure de l'internet

Van Enis, Quentin — 2014-03-03T12:24:48Z

La Cour d'appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l'exploitation commerciale de ses activités numériques.
Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l'internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc.
Ceci mérite un (…)

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Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d'auteur ? Selon la justice américaine, oui…

Cruysmans, Edouard — 2014-01-22T15:14:01Z

La justice américaine a rendu un verdict à la suite d'une longue procédure judiciaire opposant le géant de l'internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L'enjeu du litige était extrêmement sensible : il s'agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu'à l'heure actuelle, 20 millions d'écrits ont déjà fait l'objet d'une telle numérisation !
Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « (…)

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Quand les droits d'auteur limitent la liberté d'expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay

Cruysmans, Edouard — 2013-05-15T07:00:00Z

L'avènement d'internet a sans nul doute permis à la liberté d'expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue.
La Cour européenne des droits de l'homme l'a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d'un site internet permettant l'échange de fichiers (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie

Van Enis, Quentin — 2013-01-22T08:00:00Z

Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l'homme doivent s'interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales ne peut plus ignorer l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Un récent arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en fournit une parfaite illustration. Jugée le 18 décembre 2012, l'affaire Yildirim c. Turquie] donnait à la Cour de Strasbourg la première (…)

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Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose

Cruysmans, Edouard — 2012-03-15T19:55:55Z

Faut-il contraindre les fournisseurs d'accès à internet à empêcher le transfert d'œuvres protégées par le droit d'auteur ?
C'est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen.
La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain.
Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de (…)

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