Justice en ligne

Preuve illégale et procès équitable : Damien Vandermeersch répond à une question d'un internaute

Vandermeersch, Damien — 2024-07-04T07:00:00Z

Après la lecture de l'article de Damien Vandermeersch, « Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d'ondes », un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé une question. L'auteur de l'article, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'UCLouvain-Saint-Louis-Bruxelles, y répond ci-après.
1. Voici la question posée par notre visiteur : « Dire qu'obtenir une preuve (…)

- La preuve / Droit au respect de la vie privée, État de droit, Obtention illégale de preuves, Procès équitable, Salduz, Antigone, Preuve, Preuve illégale, Preuve irrégulière, Preuve pénale, Vie privée

La preuve pénale

Kennes, Laurent — 2017-04-20T07:45:19Z

La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d'autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc.
Il faut tenir compte en effet de ce qu'il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d'innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans (…)

- La preuve / Culpabilité, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Présomption d'innocence, Partie civile, Salduz, Antigone, Preuve pénale, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Droit au silence

La preuve en matière civile

Mougenot, Dominique — 2017-01-30T19:20:26Z

Comment apporter une preuve devant un tribunal en cas de litige de droit civil, c'est-à-dire dans un domaine qui concerne essentiellement les relations entre les particuliers (mariage, filiation, contrat, propriété, responsabilité civile, etc.) ?
Telle est la question traitée ci-après par Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences à l'Université de Namur et à l'Université catholique de Louvain, en attendant d'autres articles sur la question de la preuve dans d'autres matières. (…)

- La preuve / Preuve, Preuve commerciale, Preuve civile

Les appâts policiers : provocation policière ou moyen d'enquête régulier ?

Masset, Adrien — 2011-02-17T08:34:19Z

La presse vient de relayer l'information qu'une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l'appartement appât » : il s'agit pour la police d'aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré.
Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on (…)

- La preuve / Preuve, Preuve pénale, Appât, Méthodes particulières de recherche, Provocation policière

Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d'ondes

Vandermeersch, Damien — 2011-01-15T15:54:27Z

La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la loi ou sans respecter les règles de procédure, par exemple, suite à une fouille illégale ou à une perquisition irrégulière ? Peut-on utiliser cette preuve en justice ? Il s'agit d'une question difficile. D'un côté, c'est un fait que nul n'est à l'abri d'une erreur et qu'il pourrait être choquant que toute irrégularité, (…)

- La preuve / Obtention illégale de preuves, Procès équitable, Salduz, Antigone, Preuve, Preuve pénale, Preuve irrégulière, Preuve illégale, État de droit

La condamnation d'Els Clottemans par le jury du Limbourg et les principes applicable à la preuve pénale

Kennes, Laurent — 2010-10-27T18:27:33Z

Els CLOTTEMANS était accusée d'avoir assassiné sa rivale amoureuse devant la Cour d'assises de la province du Limbourg. Elle a été condamnée comme auteur de ce crime à 30 ans de réclusion.
Cette affaire a suscité de nombreuses discussions, pas toujours des plus saines, et il nous a paru utile de tenter d'apporter quelques éclaircissements à propos de cet événement judiciaire.
Mais, avant de l'aborder, je ne peux, à titre personnel, m'empêcher de regretter la médiatisation à outrance de (…)

- La preuve / Obtention illégale de preuves, Preuve, Preuve pénale, Preuve irrégulière, Preuve illégale

La fin des poursuites ordonnée dans l'affaire KB-Lux : le respect des libertés et de la loyauté, limites à l'action pénale

Kennes, Laurent — 2010-01-22T13:19:13Z

A l'heure où chacun a pris conscience de l'importance de la lutte contre la fraude fiscale, voilà que, le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé de mettre fin aux poursuites dans l'affaire dite KB-Lux en raison d'importants vices de procédure qui auraient affecté la loyauté dans le recueil des preuves à charge des prévenus. Ceci mérite une réflexion sur les limites des pouvoirs de ceux qui en charge les poursuites pénales, qui nous est proposée par Laurent Kennes. (…)

- La preuve / Obtention illégale de preuves, Preuve, Preuve pénale, Preuve irrégulière, Affaire KB-Lux, Preuve illégale

L'affaire KB-Lux : regard sur le jugement du 8 décembre 2009

Marchandise, Thierry — 2009-12-13T12:41:38Z

Le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles invalidait l'ensemble des poursuites dans l'affaire dite KB-Lux, dans laquelle d'importantes préventions de fraude fiscale pesaient sur les personnes mises en cause. Le tribunal s'est fondé sur la violation de règles de procédure qui, selon lui, auraient mis à mal l'exigence du procès équitable. En un mot, les preuves avancées par le parquet auraient été obtenues de manière déloyale. Thierry Marchandise, Juge de paix et président de (…)

- La preuve / Procès équitable, Preuve, Fraude fiscale, Affaire KB-Lux, Preuve irrégulière, Preuve illégale, Obtention illégale de preuves