Justice en ligne

Dernier acte pour le Service citoyen ? La Cour constitutionnelle annule la loi du 5 mai 2024 ‘instaurant un Service citoyen'

Salvi, Anne — 2026-01-22T08:00:00Z

Quelle autorité en Belgique doit-elle prendre en charge l'organisation d'un Service citoyen : l'autorité fédérale, les communautés ? Telle était la question soumise à la Cour constitutionnelle et tranchée par son arrêt n° 135/2025 du 10 octobre 2025. Derrière cette question un peu austère, c'est le contenu même de ce Service citoyen qui était interrogé.
Anna Salvi, assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous présente les réponses données par cet arrêt à ces questions.
De quoi (…)

- La jeunesse / Culture, Communauté, Compétence personnalisable, Compétences des entités fédérées, Droit du travail, Droit social, Éducation, Formation, Jeunesse, Politique de la jeunesse, Répartition des compétences, Service citoyen, Travail

Quels sont les principes de base de la protection de la jeunesse ?

Gambi-Arnold, Camille — 2025-05-29T07:00:00Z

Lorsqu'un comportement interdit par la loi pénale est commis, le droit belge choisit de ne pas traiter la situation de la même manière selon que ce comportement est le fait d'un mineur ou d'un majeur. Des philosophies d'intervention distinctes inspirent les deux régimes qui se traduisent notamment par des différences en ce qui concerne le type d'acteurs impliqués et les modes d'interventions prévues par le droit.
1. Récemment, sur le site Questions-Justice, un internaute a posé la (…)

- La jeunesse / Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Protection de la jeunesse

Cri d'alarme des juges bruxellois de la jeunesse : il n'y a pas assez de place d'accueil pour les enfants en danger !

Jeunejean, Thérèse — 2023-02-06T08:00:00Z

Les juges bruxellois de la jeunesse lancent un cri d'alarme. Dans une carte blanche, ils expliquent être dans l'impossibilité de protéger les enfants en danger dont ils ont la charge. Actuellement, plus de 500 mineurs vivant une évidente situation de danger, devraient être éloignés de leur milieu familial et accueillis dans une institution. Mais les places d'hébergement manquent cruellement. S'adressant à la ministre en charge de l'aide à la jeunesse et aux responsables politiques, les juges (…)

- La jeunesse / Jeune, Protection de la jeunesse, Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Aide à la jeunesse

Un garçon de huit ans inculpé pour le meurtre d'un bébé aux États-Unis risque 21 ans de prison : ce serait impossible en Belgique !

de Terwangne, Amaury — 2016-09-26T16:54:47Z

La presse a évoqué le cas de ce gamin de huit ans qui est poursuivi pour avoir tué un bébé et encourt une privation de liberté de 21 ans.
En Belgique, les conceptions sont radicalement différentes : lorsqu'un mineur commet ce que l'on qualifierait d'infraction pénale s'il s'agissait d'un majeur, même si l'acte est grave, il n'est pas soumis en principe à la justice pénale des adultes. On reste alors dans le régime de la « protection de la jeunesse ».
Amaury de Terwangne, avocat au (…)

- La jeunesse / Dessaisissement, Mineur, Protection de la jeunesse, États-Unis, Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)

Autour d'un ouvrage : Ian Mc Ewan, L'intérêt de l'enfant, Paris, Gallimard, 2015, 232 pp.

Inghels, Bénédicte — 2016-06-10T11:53:00Z

Du juge de paix à la Cour européenne des droits de l'homme en passant bien entendu par le tribunal de la famille et de la jeunesse, s'il est bien un principe qui guide l'interprétation des lois et leur application lorsqu'un mineur est concerné, c'est celui de l'intérêt de l'enfant. Mais de quoi s'agit-il ? Voici le regard d'un écrivain, d'un romancier sur cette notion, issu d'un ouvrage de Ian Mac Ewan dont Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences (…)

- La jeunesse / Intérêt de l'enfant, Mac Ewan (Ian -), Fonction de juger

Quelle prise en charge du mineur délinquant ?

Gauthier, Jean-Marie — 2009-10-03T18:46:42Z

Très récemment, un mineur placé en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) a tué – les faits ne semblent pas contestés - deux personnes de sa famille, son propre enfant et l'arrière-grand-mère de celui-ci, et ce à l'occasion d'une permission de sortie. L'émotion est forte. Justice-en-ligne a demandé à Jean-Marie Gauthier, pédopsychiatre et professeur à l'Université de Liège, spécialiste de ces questions, de nous proposer une lecture de ces événements. Dans les lignes qui (…)

- La jeunesse / Action sociale, Délinquant, Désocialisation, Développement de l'enfant, Éducation, Enfant, Intervention sociale, Libération des mineurs délinquants, Mesure éducative, Mineur, Mineur délinquant, Protection de la jeunesse, Psychologie du développement, Psychopathologie, Pédopsychiatrie, Question préjudicielle, Récidive des mineurs délinquants, Répression, Rééducation, Traitement des mineurs délinquants, Réinsertion sociale, Délinquance

Un psychothérapeute correspondant invite à apprécier différemment l'opportunité du stage parental à l'égard d'enfants et d'adolescents

Roggemans, Pierre — 2009-08-14T15:35:11Z

L'un de nos internautes nous propose, ainsi que sur le site de son A.S.B.L., un regard nuancé sur l'opportunité du stage parental, d'un point de vue inspiré par la discipline qui est la sienne de psychothérapeute :
En qualité de psychothérapeute spécialisé précisément dans les « problématiques 'jeunesse-société' » je puis vous rapporter les résultats des recherches relatives aux liens entre « génétique », « environnement 'partagé' » et « environnement ‘non-partagé' ». Pour bien comprendre (…)

- La jeunesse / Délinquant, Mineur délinquant, Peine, Responsabilité pénale, Délinquance

La Justice garde-t-elle une mémoire des actes délictueux commis par les mineurs ?

Samain, Vanessa — 2009-06-30T10:25:15Z

En réaction à l'article de Vanessa Samain sur le traitement des mineurs délinquants, rédigé à la suite de la libération de Mariusz, Françoise Guillaume nous a demandé des éclaircissements complémentaires sur :
- la question de savoir si, après la fin de la mise des mesures prises à la charge d'un mineur ayant commis un acte répréhensible (par exemple, comme pour Mariusz, après sa libération de l'I.P.P.J. dans laquelle il avait été placé), une sorte de « casier judiciaire » permettait au (…)

- La jeunesse / Affaire Joe Van Holsbeek, Cabinet ministériel, Casier judiciaire, Conditions de détention des mineurs, Délinquant, Majorité spéciale, Match, Mesure préventive, Mesure éducative, Mineur, Ministère, Mission de contrôle du gouvernement, Protection de la jeunesse, Recours, Religion, Traitement inhumain et dégradant

Le stage parental, une des réponses à la délinquance juvénile

Samain, Vanessa — 2009-06-25T17:29:35Z

L'une de nos internautes nous pose la question suivante : ‘Nous aimerions savoir si les projets de sanctionner les parents des délinquants mineurs vivant en Belgique, sont effectifs ? Peut-être que cette mesure aiderait à alléger la surpopulation des lieux de détention ?' Vanessa Samain, avocate spécialisée en la matière, nous répond : ‘Il existe effectivement une mesure spécifique qui peut être ordonnée par le Tribunal de la jeunesse à l'égard des parents. (…)

- La jeunesse / Délinquant, Mineur, Protection de la jeunesse, Responsabilité parentale, Stage parental, Délinquance

Les jeunes et la justice : protéger et non se venger

Samain, Vanessa — 2009-03-29T10:55:35Z

La libération récente de Mariusz, qui a été jugé par le tribunal de la jeunesse pour les faits qui ont conduit à la mort de Joe Van Holsbeek, suscite à nouveau des questions. Chacun a pu exprimer sa solidarité à l'égard de la famille et de l'entourage de Joe dans cette affaire ; on ne peut que s'y associer. Mais la libération de Mariusz est l'occasion de se pencher sur les fondements du système belge de jugement des mineurs lorsqu'ils ont commis un fait interdit par la loi pénale.
Il est (…)

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