https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/Que-se-passe-t-il-en-cas-de-deces http://www.justice-en-ligne.be/Que-se-passe-t-il-en-cas-de-deces 2024-08-19T07:00:00Z text/html fr Lenaerts, Jean-Sébastien Action civile Procédure civile Procédure pénale Procédure Mort Décès Action pénale Ayant-droit Reprise d'instance <p>Un lecteur de 'Questions-Justice' nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de 'Justice-en-ligne'. Réponse de Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles <br class='autobr' /> 1. La réponse à cette question nécessite de distinguer selon que le décès intervient dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure civile. <br class='autobr' /> Au pénal <br class='autobr' /> 2. Dans le premier (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-Questions-generales-de-procedures-" rel="directory">Questions générales de procédures</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Action-civile-+" rel="tag">Action civile</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Procedure-civile-+" rel="tag">Procédure civile</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Procedure-penale-+" rel="tag">Procédure pénale</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Procedure-+" rel="tag">Procédure</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Mort-+" rel="tag">Mort</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Deces-+" rel="tag">Décès</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Action-penale-+" rel="tag">Action pénale</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Ayant-droit-+" rel="tag">Ayant-droit</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Reprise-d-instance-+" rel="tag">Reprise d'instance</a>