Justice en ligne

La banque ING clôture son implication dans l'affaire Reynders par une transaction pénale : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2026-05-07T06:00:00Z

La presse a fait écho à une transaction pénale qu'a payée à l'État belge la banque ING dans le cadre de l'affaire Reynders (« Affaire Reynders : ING Belgique a versé une somme de 1,6 million d'euros à titre de règlement à l'amiable », Le Soir, 5 mai 2026). En quoi consiste la transaction pénale ? Voici quelques éléments de contexte et de rappel à ce sujet.
Le contexte
Il serait reproché à la banque ING de ne pas avoir dénoncé à la Cellule de traitement des informations financières (la (…)

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La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

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Nous avons lu : Antoine Garapon, Pour une autre justice – La voie restaurative

Scouflaire, Simon — 2025-08-25T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la justice restaurative, également appelée la justice restauratrice, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Justice restaurative » dans le moteur de recherche de notre site. Antoine Garapon vient de consacrer un essai à ce concept, que Simon Scouflaire, auditeur au Conseil supérieur de la Justice, a lu et nous présente. Antoine Garapon, juriste français, a été juge des enfants et membre de la Commission indépendante sur les abus (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Justice restaurative, Justice restauratrice, Garapon (Antoine)

Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…

Jeunejean, Thérèse — 2023-06-13T07:00:00Z

Les litiges judiciaires impliquent nécessairement un affrontement entre les parties, les personnes concernées. Mais cet affrontement peut parfois évoluer vers des modes moins durs de vivre les choses. Un exemple en est donné par les mécanismes de Justice restauratrice, qui permettent à de jeunes délinquants de rencontrer leurs victimes, chacun ayant donné son accord à cet effet. Thérèse Jeunejean a rencontré les responsables d'une asbl, dénommée « Arpège », qui organise ce gendre de (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Protection de la jeunesse, Victime, Médiation, Jeunesse, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Aide à la jeunesse, Justice restaurative, Justice restauratrice, Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE), Arpège

Au cinéma : la Justice restaurative (ou « restauratrice »)

Jeunejean, Thérèse — 2023-05-15T07:00:00Z

La Justice restauratrice : de quoi s'agit-il ? On dénomme ainsi la démarche qui tente de faire se rencontrer des délinquants et leurs victimes dans un contexte sécurisé, encadré notamment par des professionnels. Un récent film français, « Je verrai toujours vos visages », illustre cette démarche. Thérèse Jeunejean a vu le film et nous en parle.
« Je verrai toujours vos visages » : un film sur la Justice restaurative
1. Des agresseurs détenus rencontrent des victimes de violences ! Des (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Délinquant, Infraction, Victime, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Justice et cinéma, Cinéma, Délinquance, Justice restaurative, Justice restauratrice, Je verrai toujours vos visages, Médiation pénale

La transaction pénale : éclairage d'un aspect du « Kazakhgate »

Leroy, Antoine — 2016-12-26T09:15:00Z

Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c'est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d'affaire belge d'origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu'une commission d'enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir.
Mais qu'est-ce (…)

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La Justice propose des transactions dans les affaires Ecclestone et Bois Sauvage : comment fonctionne la transaction pénale en droit belge ?

Bovy, Benjamine — 2014-09-01T07:32:26Z

En novembre dernier, l'actualité judiciaire belge était marquée par l'affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s'était vue offrir la possibilité de bénéficier de l'arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d'initié moyennant le paiement d'une somme de 8,5 millions d'euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d'emprisonnement, (…)

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Accepter de résoudre le conflit, un défi pour les parties à la médiation pénale

Mincke, Christophe — 2011-03-18T07:03:57Z

Au-delà d'un regard superficiel sur la médiation, processus idéalisé s'il en est, il convient d'analyser ce que cache le conflit, le litige. Christophe Mincke, juriste et sociologue, s'y emploie au départ d'une expérience et d'une étude centrées sur la médiation pénale. Celle-ci est, entre autres, un mode d'extinction des poursuites par lequel, à l'invitation du ministère public, l'auteur de l'infraction est amené à s'entendre avec la victime sur l'indemnisation des dommages et, plus (…)

- Présentation générale / Victime, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Conflit, Médiation pénale