Justice en ligne

Prévenu

2023-01-01T14:56:00Z

Le prévenu est une personne qui fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d'une infraction. Il peut aussi s'agir d'une personne poursuivie pour avoir commis, selon le ministère public, un crime correctionnalisé, c'est-à-dire un crime qui, en raison de circonstances atténuantes, n'est pas jugé par la cour d'assises mais par le tribunal correctionnel. Lorsqu'un dossier a fait l'objet d'une instruction, la citation du prévenu, (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Accusé, Contravention, Cour d'assises, Crime, Délit, Inculpé, Infraction, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal de police

Partie civile

2023-01-01T14:48:00Z

La partie civile est la personne qui estime être victime d'une infraction pénale faisant (ou susceptible de faire) l'objet de poursuites répressives (au titre de l'action publique, c'est-à-dire l'action en justice devant une juridiction pénale en raison d'une infraction). Cette personne intervient généralement dans le cadre de la procédure pénale pour obtenir de la juridiction répressive la réparation du dommage qu'elle prétend avoir subi en raison de l'infraction pour laquelle des (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Victime, Partie civile

Inculpé

2022-12-31T15:40:00Z

L'inculpé est la personne, suspectée d'avoir commis une infraction pénale, faisant l'objet d'une inculpation par un juge d'instruction.
Pour davantage d'explication, il est renvoyé vers la fiche « Inculpation ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Inculpé, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction

Intimé

2022-12-18T11:36:01Z

L'intimé est la partie contre laquelle un appel est dirigé, qu'il s'agisse d'un appel principal ou d'un appel incident.

- Les parties au procès et leurs avocats / Appel, Recours, Intimé, Appelant

Conseiller

2022-12-18T11:35:19Z

Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de juger (ou, en d'autres termes, par les magistrats dits « du siège »). Il s'agit essentiellement, au sein de l'Ordre judiciaire, des conseillers des cours d'appel ou du travail, et des conseillers à la Cour de cassation. Hors l'Ordre judiciaire, chaque magistrat du siège au Conseil d'État porte le titre de « conseiller (…)

- Les parties au procès et leurs avocats

Appelant

2022-12-18T11:34:57Z

L'appelant est la partie qui interjette appel de la décision rendue en première instance, qu'il s'agisse d'un appel principal (qui introduit la procédure d'appel) ou d'un appel incident (qui émane de la partie intimée, qui devient alors également « appelant sur incident »).

- Les parties au procès et leurs avocats / Appel, Recours, Intimé, Appelant

Défendeur

2022-12-18T09:49:08Z

Le défendeur est la partie au procès contre laquelle une demande est formulée devant le juge. Le défendeur peut ne pas se limiter à faire valoir des moyens de défense et lui-même formuler une demande contre le demandeur dans la même procédure. Cette demande du défendeur est qualifiée de « demande reconventionnelle », le défendeur devenant alors aussi demandeur « sur reconvention ». Le demandeur devient alors défendeur « sur reconvention ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Défense, Demandeur, Défendeur, Demande

Requérant

2022-12-18T09:48:32Z

Le requérant est la partie au procès qui introduit une requête devant le juge. Il peut s'agir d'une requête qui introduit la procédure (requête contradictoire, requête unilatérale par exemple) ou de tout autre type de requête visée par le Code judiciaire (par exemple : requête en établissement d'une ordonnance de mise en état, requête en réouverture du droit de conclure, requête en abréviation du délai de citer, etc.)

- Les parties au procès et leurs avocats / Requête, Requérant, Demandeur, Défendeur, Demande

Demandeur

2022-12-18T09:47:11Z

Le demandeur est la partie au procès qui formule une demande devant le juge. Le demandeur est dit « au principal » lorsque sa demande introduit la procédure devant le juge. Le défendeur peut aussi formuler une demande contre le demandeur dans la même procédure. Il s'agit d'une demande reconventionnelle et le défendeur est alors également demandeur « sur reconvention ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Citation, Requête, Défendeur, Demande

Avocat

2010-06-16T12:33:30Z

Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu'un procès ne soit en cours (il s'agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Cour de cassation, Avocat, Barreau, Avocat à la Cour de cassation, Cour d'appel, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Déontologie, Ordre, Ordre des avocats, Tribunal du travail, Cour du travail, Conclusions, Droits de la défense, Arbitrage, Conciliation, Délégué syndical, Médiation, Ordre des avocats, Bâtonnier