Au cours des dernières années, l’attention s’est resserrée, en Belgique et ailleurs, sur les dysfonctionnements de la Justice et sur la nécessité de dépoussiérer l’institution pour l’adapter aux évolutions de la société. La modernisation de la Justice passerait par une meilleure gestion des ressources humaines et financières, une utilisation efficace des nouvelles technologies, une réorganisation des cours et tribunaux, une simplification des procédures, la réécriture de textes éculés ou encore l’instauration de règles visant à éviter des procès jugés inutiles et coûteux.
Cette volonté de rendre la justice plus efficiente, notamment sous le coup de la pression budgétaire, s’est traduite en Belgique par l’adoption de nouvelles normes et de nouveaux outils, que le Centre de droit public entend questionner à travers un cycle de trois conférences-débats.
À quelle vision de la justice les transformations à l’œuvre renvoient-elles ?
Première séance : Justice réformée – le 12 décembre 2017 de 12.30 h à 14.00 h (local R.42.5.103 - bâtiment R42 – av. F.D. Roosevelt, 42 – 5ème niveau)
Des réformes législatives et réglementaires sont menées dans les pays européens en vue d’assurer une justice qui soit plus efficace avec moins de moyens. C’est dans cette optique qu’en Belgique, l’actuel Ministre de la Justice Koen Geens a adopté son Plan Justice.
Celui-ci est concrétisé à une cadence soutenue au cours de cette législature à travers les lois dites « Pots-pourris » (I à V). Les réformes interviennent dans des domaines aussi variés que les procédures civiles et pénales, le droit pénal, les frais de justice, l’aide juridique, etc.
Ces réformes contribuent-elles effectivement à garantir une justice plus efficiente et, partant, comme le défend le Gouvernement, plus équitable ou, au contraire, sont-elles de nature à affaiblir les garanties de l’État de droit ? Quelles sont par exemple leurs effets sur le droit d’accès au juge, le droit à l’aide juridique ou encore sur les droits de la défense ?
Intervenants : Philippe Goffin, député MR à la Chambre, président de la Commission de la Justice // Vincent Letellier, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB, en charge de nombreux recours contre les lois Pots-pourris
Deuxième séance : Justice prédictive – le 22 février 2018 - de 12.30 h à 14.00 h (local K4.601 - bâtiment K, 4ème niveau)
Le développement du numérique, des données de masse (big data) et de leur gestion algorithmique ouvre de nouvelles perspectives pour la justice et ses acteurs. Il est désormais possible de traiter un très grand nombre d’informations en un temps record et, en conséquence, d’harmoniser la jurisprudence, d’orienter des stratégies juridiques, voire d’anticiper les décisions de justice.
Dans certains pays, les avocats s’appuient sur ces outils informatisés pour gérer leurs dossiers et conseiller leurs clients. En Belgique, un éditeur prévoit de commercialiser en 2017 un algorithme, testé au barreau de Mons, capable non seulement de compiler la législation, la jurisprudence et la doctrine, mais aussi d’assister la stratégie des avocats.
À partir de ces informations, les machines prédisent-elles l’avenir ou contribuent-elles à le déterminer ? Peuvent-elles à terme suppléer, voire remplacer, les humains pour rendre la justice, pour le meilleur et pour le pire ?
Intervenants : Olivier Haenecour, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Mons, membre de l’Incubateur d’Avocats.be // Antoine Garapon, magistrat français et Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.
Troisième séance : Justice managériale - le 24 avril 2018 – le 24 avril 2018 - de 12.30 h à 14.00 h (local K4.601 - bâtiment K, 4ème niveau)
Les réformes managériales de la justice, inspirées de la culture de la performance de l’entreprise, s’observent dans tous les pays européens.
En Belgique, cette « managérialisation » s’est traduite par l’adoption, depuis 2014, de diverses réformes dans l’organisation judiciaire, notamment l’introduction des contrats de gestion dans les juridictions et l’attribution de nouveaux pouvoirs aux chefs de corps, que ce soit dans la distribution des affaires au sein des juridictions ou dans l’affectation des magistrats à l’intérieur de celles-ci. Ces réformes doivent améliorer le fonctionnement de la justice, tout en offrant une plus grande autonomie au pouvoir judiciaire.
Quel bilan peut-on tirer, notamment des contrats de gestion, quant à la qualité de la justice ? Quels nouveaux pouvoirs et responsabilités cette autonomie accorde-t-elle aux chefs de corps ? Quels sont les enjeux, les bénéfices et les risques d’une justice managériale ?
Intervenants : Monique Levêcque, présidente du Tribunal de première instance du Hainaut // Kévin Munungu, avocat au Barreau de Bruxelles, chercheur sur les réformes managériales de l’organisation des cours et tribunaux en Belgique.
L’entrée est libre mais l’inscription obligatoire (des sandwiches sont prévus sur place).
Votre point de vue
BERNARD VANDEVANDEL Le 19 février 2018 à 10:34
D’importantes économies pourraient être faites en supprimant le côté théâtral de la justice. En effet, quand on voit comment les salles des palais de justice sont vides, on est en droit de se poser des questions sur l’intérêt de maintenir l’oralité des débats publics (les audiences) et surtout, les infrastructures qu’elle nécessite. Selon moi, l’oralité des débats ne devrait être conservée qu’en matière pénale parce que c’est uniquement en cette matière que la plaidoirie joue un rôle prépondérant. Pour ce qui est de la qualité de la justice, et donc des décisions qui sont rendues en son nom par les juges, elle ne dépend aucunement de moyens de fonctionnement, mais bien de la qualité même des juges... Et c’est ici que se pose la grande question de leur compétence... Non pas la compétence "ratione materiae" ou la compétence "ratione loci" ou encore tout autre compétence relative à la procédure... Mais bien de la compétence entendue comme "aptitude reconnue à faire une chose"... Et c’est ici que le bât blesse car quand on voit le nombre de décisions de justice qui sont mises à néant par la Cour de Cassation, on est en droit de se poser de très sérieuses question sur la capacité des juges à interpréter et à appliquer correctement la loi... C’est très interpellant ...
Répondre à ce message
Amandine Le 12 décembre 2017 à 16:48
J’ai assisté ce 12 décembre à la première des trois conférences.
Effectivement, le budget de la justice continue d’être raboté, alors que déjà nous nous situons au bas de l’échelle en ce qui concerne la part du PNB qui lui est consacré : 0,7 % en 2015 ce qui place notre pays en bas du tableau des pays membres de l’OCDE en matière de dépenses de justice (la moyenne est de 2,5 % et dans la plupart des pays environnants, on est à 4 %).
http://www.lalibre.be/actu/belgique/les-coupes-du-budget-justice-decortiquees-par-les-juges-550723943570c8b952a6f4e3
Et cette part continue de diminuer. Ce qui entraîne
Augmentation des coûts de procédure pour les justiciables, diminution du nombre de justices de paix, diminution du personnel des Greffes et de leurs heures d’ouverture ; les avocats devront dorénavant envoyer conclusions et pièces via une plateforme informatique, avec un coût qui s’élèvera jusqu’à 9 euros par dépôt, au lieu de les envoyer par mail ou de les déposer au Greffe, ce gratuitement.
L’informatisation en question est sans doute une aubaine pour les firmes privées qui ont obtenu le contrat informatique. Par contre, je ne vois pas où est le gain de temps puisque les Greffes, en définitive, devront imprimer eux-mêmes conclusions et pièces et les verser aux dossier, au lieu de les recevoir déjà imprimées des mains de l’avocat.
Bref, cette réforme ne produira pas les effets espérés par les lecteurs et lectrices de Justice en ligne. Par contre, les lois pots-pourris ont déjà fait diminuer le nombre d’actions introduites, étant donné l’augmentation de leurs coûts et la diminution des montants de l’aide à l’accès à la justice.
Clarge Le 14 décembre 2017 à 09:54
Merci Amandine d’avoir assisté à cette séance et surtout, de nous éclairer succinctement sur le contenu et de nous faire part de votre ressenti.
Répondre à ce message
joseph Le 8 décembre 2017 à 18:08
Si un juge est nommé à vie ,ce juge ne peux rester à vie dans une même région.
On ne peut concevoir la gravité de ce fait sur la vie des citoyens.
Sans devoir passer à des dossiers criminels ou autres faits majeurs ,notre pauvre juge est un humain . Si un citoyen doit passer devant le même juge pour des affaires différentes ,
il est certain que le juge aura déjà un apriori.
Non les juges doivent être déplacés régulièrement .
Martin Le 8 décembre 2017 à 23:38
Ainsi vous partez du postulat d’un manque d’objectivité et d’impartialité du juge. Un juge est considéré comme impartial jusqu’à preuve du contraire.
Par ailleurs, le principe d’inamovibilité (un juge ne peut être déplacé que sur son consentement) découle nécessairement de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des 2 autres pouvoirs, même si lesdits autres pouvoirs ont une tendance très nette, depuis quelques années, à lui nier cette garantie constitutionnelle.
Ce que vous proposez est en outre irréalisable. Cela signifierait qu’un individu devrait être systématiquement comparaître devant un juge différent. Où allez-vous les trouver ?
Répondre à ce message
skoby Le 8 décembre 2017 à 12:35
Tout-à-fait positif, car la Justice a besoin d’une très forte réorganisation.
Principalement au niveau des délais insupportablement long.
Il faudrait aussi une plus grande sévérité vis-à-vis des casseurs.
Très peu d’arrestations, et quand il y en a, ils sont relâchés tout de suite !!
Répondre à ce message