1. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Ce texte est le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

2. Chaque année, le 10 décembre, nous célébrons l’adoption de ce texte universel à l’occasion de la Journée des droits de l’homme. C’est année 2018 marque le début d’une année particulière de commémoration : la Déclaration universelle des droits de l’homme entre dans sa septantième année.
Ce texte fondateur, signé à Paris le 10 décembre 1948 par les États Membres qui constituaient l’Assemblée générale des Nations Unies, entend promouvoir l’exercice universel des droits de l’homme.

Les États membres y proclament leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes. Ils s’y déclarent résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

3. Le point de départ de la Déclaration universelle des droits de l’homme est simple : l’égalité des droits et de la dignité de tous les hommes et les femmes constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Selon le texte, la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité.

C’est pourquoi permettre un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, constitue la plus haute aspiration de l’homme.

La Déclaration universelle des droits de l’homme rappelle qu’un régime de droit est indispensable pour protéger les droits de l’homme et qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations.

Pour assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme :

– comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ;
– pour que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés ;
– pour qu’ils en assurent, par des mesures progressives au niveau national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives ;
– au profit de leurs populations et parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

4. Parmi ces droits, il y en a un qui touche plus particulièrement aux préoccupations de Justice-en-ligne, c’est le droit à un procès équitable : non seulement parce qu’il concerne la Justice mais aussi parce que, sans procès équitable, les droits de l’homme ne peuvent être garantis de manière effective.

Dans la Déclaration de 1948, ce droit est proclamé dans les termes suivants à l’article 10 :

« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

En Europe, les droits de l’homme sont renforcés notamment par une Convention, signée en 1950, dénommée la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus communément appelée la « Convention européenne des droits de l’homme », qui lie les États dont le respect doit être assuré par tous les tribunaux mais aussi, si les recours internes n’aboutissent pas, par la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg.

Le droit à un procès équitable est également garanti par cette convention, et ce dans les termes suivants à son article 6 :

« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3. Tout accusé a droit notamment à :
a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ;
b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;
c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ;
d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
e) se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience.

5. Un dernier mot, la Déclaration de 1948 et la Convention européenne des droits de l’homme contiennent également, respectivement en leurs articles 8 et 13, le « droit à un recours effectif » en cas de violation des droits fondamentaux.

6. Tous les jours, et pas seulement lors de la Journée des droits l’homme, Justice-en-ligne entend mettre en avant ces droits fondamentaux.