Les origines

Pendant de nombreuses années, l’Association syndicale des magistrats, une association minoritaire et progressiste, a proposé aux formateurs ou aux ministres de la justice la création d’un Conseil supérieur de la magistrature. L’objectif ? Dépolitiser les nominations dans la magistrature judiciaire, garantir son indépendance et assurer sa rénovation. Avec la même constance, nos mandataires politiques opposaient une courtoise indifférence à un tel projet.

Dans le contexte de l’affaire Dutroux, l’Association syndicale des magistrats actualisa sa copie. Dès septembre 1996, elle imaginait un Conseil supérieur, non plus « de la magistrature » le titre pouvait trahir des objectifs corporatistes mais un Conseil supérieur « de la justice ». L’association néerlandophone « Magistratuur en maatschapij » s’associait à l’aventure et le projet était présenté au cours d’une conférence de presse en octobre, quelques jours avant la Marche blanche.

Cette marche qui déferla dans les rues de Bruxelles le 20 octobre 1996 prit les autorités politiques de court parce qu’elle était muette, sans banderole ni slogan. Comment faire face à un mouvement populaire d’une telle ampleur alors qu’aucune revendication précise n’était exprimée ? Le premier ministre Dehaene et le vice-premier ministre Di Rupo comprirent que le projet d’un Conseil supérieur venait à point nommé. On ne retint pas l’idée proposée d’une participation de parlementaires, lui préférant celle de « représentants de la société civile », expression plus ambiguë, mais qui s’inscrivait davantage dans le contexte de l’époque.

Composée pour moitié de magistrats élus par leurs pairs et pour moitié de non-magistrats nommés par le Sénat, comment cette institution fonctionne-t-elle, quel bilan peut-on établir ? Puisqu’il nous est assigné le rôle ingrat de formuler quelques observations critiques qui alimentent le débat, en voici trois.

Les procédures de nomination

Le Conseil supérieur de la justice a assurément permis une dépolitisation et une amélioration qualitative des nominations. En principe, les appartenances politiques ne jouent plus. Pour être présenté à une fonction de magistrat, il faut d’ailleurs réunir deux tiers des voix de la commission de nomination, ce qui doit exclure les choix partisans.

Toutefois, la procédure de nomination prévoit que le dossier des candidats comporte des avis de la hiérarchie judiciaire et du barreau. Certes, ils ne sont pas contraignants mais l’expérience révèle que le Conseil supérieur de la justice est mal à l’aise pour motiver un choix qui s’en écarterait radicalement. Or certains avis sont déroutants et les éloges qu’ils contiennent dissimulent mal l’envie de leur auteur de faire affecter un magistrat ailleurs. Comment le Conseil supérieur de la justice pourrait-il déjouer cela ? Sans doute peut-il entendre les candidats mais il ne serait pas souhaitable que des impressions de séance priment le contenu d’un dossier.

Par ailleurs, peut-on reprocher à un chef de corps une présentation trop bienveillante des mérites d’un candidat ? Assurément non. Et d’ailleurs la rudesse d’un avis peut anéantir un candidat et compliquer singulièrement les rapports au sein d’une juridiction ou d’un parquet.

C’est donc sur l’opportunité même de ces avis individuels qu’il faut s’interroger. En revenir à des avis collégiaux serait peut-être une solution.

La composition

Le Conseil supérieur de la justice se compose actuellement de 44 membres et ceux-ci constituent une assemblée générale dont on peut se demander si elle n’est pas pléthorique pour délibérer de manière satisfaisante. Alors que, par ses larges compétences, l’assemblée générale devrait jouer un rôle moteur, elle n’est très souvent qu’une chambre d’entérinement de décisions préparées par l’administration ou par le bureau composé de quatre membres permanents. Ce bureau, qui ne devrait être qu’un organe exécutif, est de fait le cœur de l’institution et il n’a pas toujours fonctionné dans une parfaite transparence sans que l’assemblée générale ne s’en émeuve.

A nos yeux, un nombre plus restreint de membres contribuerait à une activité plus souple, plus créative et moins onéreuse.

La rénovation de la justice

Le Conseil supérieur de la justice dispose d’une dotation confortable.

Ses concepteurs imaginaient une institution engagée dans la rénovation de la justice, inspirant par ses propositions les autorités politiques, capable de présenter des réformes argumentées, sur des bases scientifiques sérieuses. L’idée était de confier à de jeunes chercheurs des missions en droit comparé : que fait-on d’intéressant ailleurs, quelles sont les transpositions possibles ? On ne peut pas prétendre avoir épuisé, dans notre minuscule pays, toutes les solutions possibles.
Mais de tout cela hélas, il ne fut très vite plus question. Une part importante de la dotation a été absorbée par des frais de fonctionnement et l’essentiel des énergies se déploie, d’une part, pour faire fonctionner ce qui est devenu une machine administrative fort lourde et, d’autre part, pour donner des avis sur des propositions ou des projets dont d’autres prennent l’initiative.

C’est peut-être cela qu’il faut revoir le plus fondamentalement pour que le Conseil supérieur de la justice soit à hauteur des espérances placées en lui.