1. Depuis plusieurs mois, de nombreux acteurs de la justice sont déçus voire fâchés de la manière dont les autorités politiques les traitent. Ils l’ont encore fait savoir sans ambages tout récemment.

2. Commençons par les avocats, qui nourrissent au moins deux griefs à l’égard du gouvernement Di Rupo.

Les bureaux d’aide juridique des barreaux de Bruxelles et de Liège ont été fermés deux jours récemment, les jeudi 15 et vendredi 16 novembre. Les avocats pro deo ont dirigé leur colère contre le gouvernement fédéral, en pleine confection du budget 2013, et la ministre Open VLD de la Justice, Annemie Turtelboom.

On sait que les prestations effectuées dans le cadre de l’aide juridique sont payées selon un barème illustré par des points ; ces derniers sont eux-mêmes fonction de la part de chaque prestation dans l’enveloppe globale affectée par le budget à cette politique. La valeur du point était de 26,91 euros (à comparer avec les 106,23 euros en vigueur aux Pays-Bas) il y a deux ans. Elle est tombée depuis à 24,03 euros.

En vérité, le budget de l’aide juridique est passé, entre 2000 et 2010, de 25,3 à 69,5 millions d’euros. Mais, entre 1998 et 2011, le nombre de dossiers traités dans le cadre de l’aide juridique a, lui, explosé (27 .518 contre 193 .307). Dans ces conditions, les montants alloués aux prestations des avocats pro deo ont connu une tendance à la baisse.

Vingt-quatre euros (bruts) le point, des « factures » réglées parfois deux ans et demi après l’intervention de l’avocat, une attitude de plus en plus « dure » de la part de l’administration fiscale, qui avait longtemps accepté d’imposer plus favorablement les indemnités pro deo... Depuis des mois, les avocats estimaient que l’aide juridique n’était plus praticable dans de telles conditions.

Au printemps, ils avaient déjà déclenché un mouvement de grève. Mais le ciel s’était éclairci en juillet. A l’issue du conclave budgétaire, le gouvernement avait « débloqué » 9 millions d’euros, afin de ramener la valeur du point à ce qu’elle était en 2010.

Quatre mois plus tard, les avocats pro deo n’ont rien vu venir. D’où leur grogne, amplifiée par les craintes de voir l’aide juridique non refinancée pour l’année 2013. Selon ‘Avocats.be’ (anciennement l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, OBFG), « l’accès à la justice de la partie la plus fragilisée de la population est mis en péril ».

Les avocats rappellent qu’ils avaient accepté le principe d’une réforme structurelle de l’aide juridique. Ils ont même fait des propositions en ce sens, suggérant qu’on installe pour le justiciable un ticket modérateur, qu’on lui demande de payer un montant forfaitaire à chaque introduction d’instance ou encore qu’on lui impose un droit d’enregistrement après jugement.
Toutes ces idées sont restées lettre morte selon eux et l’on attend toujours l’ouverture d’un vrai débat sur le sujet avec Mme Turtelboom.

3. L’ensemble de la profession protestait aussi contre la volonté affichée à plusieurs reprises par le gouvernement mais finalement abandonnée dans la dernière ligne droite de la confection du budget de lui imposer une TVA de 21 %. Longtemps, les avocats ont bénéficié d’une exonération, au grand dam d’autres professions, comme les notaires ou les réviseurs d’entreprise.
Des notaires ont même introduit un recours en annulation de l’article 53 de la loi du 28 décembre 2011, lequel a abrogé l’exemption de la TVA en ce qui concerne les notaires mais l’a maintenue à l’égard des avocats. La Cour constitutionnelle a, le 14 novembre 2012, rejeté ce recours, estimant qu’il n’y avait rien de discriminatoire dans l’article en question, dans la mesure où les choix politiques du législateur et les motifs qui les fondent, en particulier en ce qui concerne l’accès à la justice, « ne sont pas manifestement déraisonnables et ne reposent pas davantage sur une erreur manifeste ».
Quoi qu’il en soit, le gouvernement étant à la recherche de centaines de millions d’euros, il s’apprêtait à, imposer la TVA aux avocats (le fédéral escomptait que la mesure lui rapporterait 106 millions).

Selon les barreaux, si la mesure avait été adoptée, elle aurait, dans la mesure où les clients auraient payé cette TVA, surtout pénalisé les justiciables les plus faibles. Ils se réjouissaient, mardi 20 novembre, d’avoir échappé à cette imposition.

4. Si les avocats sont vent debout contre le Gouvernement Di Rupo Ier, ils ne sont pas les seuls. A la mi-novembre, les médecins, kinés, dentistes ou pharmaciens appelés à intervenir en prison ont fait savoir qu’ils n’avaient plus été payés depuis le mois de juillet (90. 000 consultations sont en cause). Ils ont estimé à trois millions d’euros la somme due par le SPF Justice.

Ils pourraient décider de ne plus assurer les gardes en dehors de leurs horaires normaux et de ne pas reconduire leurs engagements avec le SPF Justice.

De leur côté, les experts judiciaires exigent un statut mais aussi le paiement de millions d’euros d’arriérés d’honoraires et, pour l’avenir, le paiement de leurs prestations à leur juste valeur et dans des délais rapides. Ils s’en prennent à la façon dont se comporte la Commission des frais de justice appelée à arbitrer les litiges éventuels entre l’Etat et l’expert. Selon eux, elle sabre souvent dans les factures ou refuse de les honorer pour des motifs qu’ils jugent parfois loufoques.

Enfin, de nombreux magistrats se plaignent de cadres insuffisants et des menaces qui planent sur leur pension. A Bruxelles, beaucoup sont inquiets des conséquences du dédoublement du tribunal et de la scission du parquet, liés à la réforme de l’arrondissement judiciaire.