L’une de nos internautes nous pose la question suivante :
« Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ».
La question posée est d’actualité : la cour d’assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à exposer le système actuel en le comparant au système français où un procès d’assises est généralement beaucoup plus bref. Mais nous n’entrerons pas dans le débat relatif au temps nécessaire à l’enquête. Nous essayerons de mieux comprendre ce qui explique la longueur du procès d’assises lui-même.
Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, chez nous, généralement, seuls les crimes les plus graves sont jugés devant les juridictions populaires.
En moyenne, il y a 70 sessions d’assises par an pour toute la Belgique. Les autres affaires pénales sont exclusivement jugées par des juridictions ordinaires (tribunal correctionnel et tribunal de police). L’avantage que présentent ces dernières juridictions est que tant les parties que le juge ont eu l’occasion de lire le dossier répressif avant l’audience, de telle sorte que la comparution de témoins est exceptionnelle et que les débats se limitent, le plus souvent, à une demi-journée.
Lorsqu’un fait est soumis à la Cour d’assises, un jury, composé de douze citoyens ordinaires, se prononce seul sur la culpabilité. Ce système est différent du système français qui prévoit la présence de juges professionnels aux côtés des jurés. À la différence des juges professionnels, ces douze personnes sont choisies le premier jour du procès, au hasard, parmi une longue liste de jurés potentiels.
Le principe fondamental du système belge : l’oralité des débats. Les jurés n’ont pas le droit de prendre connaissance du dossier écrit, au contraire du système français. Ils découvrent tout à l’audience, de la bouche même des témoins. Il faut donc faire revivre, pour les jurés, toute l’enquête au travers des témoignages des victimes, des membres des services de police, du juge d’instruction, des témoins des faits, des experts et des témoins de la moralité de l’accusé. C’est l’ampleur de cette phase du procès qui explique, pour l’essentiel, le temps d’un procès en cour d’assises en Belgique.
L’oralité des débats a, jusqu’à ce jour, été considérée comme la garantie la plus importante dans l’intérêt de la société et de l’accusé. Ce ne serait, en effet, qu’à l’occasion de la comparution personnelle du témoin et de sa déposition orale que les jurés pourraient percevoir les nuances que ne permet pas toujours la lecture d’une déclaration écrite. Cette comparution permet en outre un débat contradictoire immédiat, en ce sens qu’il permet aux parties de contredire un témoignage au moment où les jurés en découvrent la teneur.
Nous pensons que ce principe a perdu de son importance, et ce pour deux raisons.
D’une part, la médiatisation actuelle du contenu des éléments d’instruction avant l’ouverture du procès implique que les jurés ont souvent connaissance de l’essentiel des témoignages avant la comparution de l’intéressé.
D’autre part, les praticiens constatent le plus souvent que la comparution de la plupart des témoins est inutile à la manifestation de la vérité.
Il est, en ce sens, question de modifier le système actuel en octroyant plus rapidement aux jurés l’accès au dossier de manière à limiter la comparution de témoins à l’essentiel. Chaque partie pourrait ainsi déterminer quels témoins il estime utile de faire comparaître à l’audience. De même, il serait alors possible de limiter le témoignage aux seules questions susceptibles d’influer sur l’issue des débats.
Par contre, il ne faudrait pas que le jugement des faits les plus graves soit bâclé dans un souci d’ordre pratique. Un procès est par ailleurs d’autant plus long qu’il se veut humain. Il en va en particulier ainsi lors de la comparution tant des victimes directes du crime que de la famille ou des proches de l’accusé. Il nous faut imaginer la justice que nous souhaiterions si nos enfants étaient eux-mêmes soit victimes soit accusés de ces crimes.
Enfin, si l’issue des débats paraît souvent relever de l’évidence depuis l’extérieur, même lorsqu’un accusé est en aveu d’un crime, il demeure bien souvent de nombreuses questions auxquelles il faut répondre. A-t-il prémédité ce crime ? A-t-il eu l’intention de donner la mort ? Tel accusé est-il également responsable de la mort d’une personne survenue au cours d’un vol alors qu’il n’a pas tiré sur celle-ci ?
Pour reprendre l’exemple du procès Dutroux, le grand nombre de faits reprochés aux accusés et la liste des questions contestées expliquent aussi la longueur des débats. Il était important, au-delà de la discussion sur la peine, que les réponses aux questions formulées par le jury définissent le mieux possible les actes qu’ils ont posés. Cela n’est pas seulement essentiel pour l’accusé lui-même, cela l’est aussi pour les victimes.
Votre point de vue
Bart Le 8 mai 2010 à 11:20
Je suis d’accord que les procédures devant la cour d’assises sont trop longues. Cependant la comparaison avec la France que l’auteur fait est fautive. Je rédige un mémoire sur l’oralité des débats devant la cour d’assises et là dedans je fais une comparaison entre la France et la Belgique. Le principe est appliqué de manière plus stricte en France. Les parties n’y ont pas du tout accès au dossier préalablement à l’audience. Et au cours de la délibéré, contrairement à la Belgique, ils n’y ont pas accès non plus.
Je suis d’accord avec le fait qu’il faut limiter les témoins. Cependant pour ma part il s’agit seulement des témoins de moralité. Un rapport rédigé par un expert neutre devrait suffir. Mais le principe de l’intime conviction ne permet pas de limiter les témoins de fait. Les jurés se laissent convaincre par les éléments qu’ils veulent. Une instruction incomplète à l’audience peut donner un image tordu.
Il y a beaucoup d’autres manières pour limiter la durée de l’audience.
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Balsaux Le 18 février 2010 à 09:52
PRIVATION DES LIBERTES INDIVIDUELLES
La mise sous tutelle de personnes adultes est un droit que s’arroge n’importe qui, pour demander sans moyens réels de contestation, la privation de libertés de tout individu sur base de lois de 1991 & 2003.
“C’est une décision grave prise souvent sans concertation et sans l’aval d’un ou plusieurs experts psychiatres, privant un individu de son pouvoir de décision, de la manière de mener sa vie, de gérer ses biens et ses revenus en le considérant mentalement irresponsable de ses actes et par conséquence, en lui imposant de manière autoritaire son lieu de résidence et son mode d’existence. Cette sanction est prise trop fréquemment pour de simples raisons de spéculations financières et le confort de l’entourage plutôt que pour cause de sénilité, jetant généralement l’opprobre sur sa vie relationnelle et professionnelle, en opposition aux droits élémentaires de l’Homme”.
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oukili Le 27 juillet 2009 à 17:08
L’on entend trop souvent décrié le principe de la Cour d’assises. A mon avis, il est légitime que certaines infractions soient soumises à l’appréciation populaire, même si cela rend la procédure plus longue que dans d’autres pays. L’essentiel n’étant pas de comparer la rapidité avec laquelle les gens sont jugés mais d’éviter, autant que faire se peut, les erreurs judiciaires et permettre d’apprécier, au-delà des opinions émises dans nos médias, de la réalité des faits et des circonstances propres à chaque cause. Par contre, il me semble que le point devant faire l’objet d’une refonte serait celui du débat relatif à la culpabilité. En effet, n’est-il pas plus "sensé" que dans cette appréciation, les jurés soient assistés de praticiens ?
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Claudia Le 8 avril 2009 à 09:32
En effet un procès d’assises dur parfois longtemps et surtout pour moi "se fait attendre". Je m’explique ; vous indiquez en effet que les jurés prennent connaissance des faits non par lecture du dossier mais en écoutant les témoins, experts psychiatres ... Mais lorsqu’on voit qu’il faut parfois attendre cinq ans avant qu’un accusé soit jugé, comment voulez vous que les témoins, qui sont pour moi fondamentals, puissent se souvenir des faits autant d’années après, et donc puissent influencer l’avis des jurés ? Voila donc mon poiint de vue, les procès d’assises dur trop longtemps et se font trop tard.
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Claudia Le 8 avril 2009 à 09:17
Je suis tout à fait d’accord avec cette article. Lorsqu’il y a des preuves suffisantes qui visent à inculper l’auteur des faits je pense qu’il n’y a pas lieu de faire un procès de deux voir trois semaines.
J’ai assisté au procès Lajot et je trouve que c’est très bien que ce procès n’a duré que une semaine (pourquoi plus puisque cet homme (ce monstre) a avoué, du moment qu’il avoue pourquoi chercher à savoir si il a été influencé.... Il a tué trois personnes en plus avec récidive et bien en prison, la perpétuité et c’est tout. Mais à l’inverse je pense que lorsqu’il s’agit de jeunes personnes ayant commit des faits sous l’effet d’alcool ou autres, ayant été influencés par des amis .... là je pense que oui il faut chercher plus loin et ne pas donner une peine d’emprisonnement comme ça à la va vite (parce que je pense que la prison lorsqu’on est jeune n’est pas nécessairement un bon moyen).Je tiens à revenir sur le procès Lajot, il a été dit à ce procès que la victime (la maman) était sous l’effet de l’alcool au moment des faits (à faible dose), EN QUOI CELA PEUT IL SERVIR DANS UN PROCES D ASSISE ? je n’ai pas compris pourquoi il a fallut dire cela, alors que ce jeune garçon a perdu toute sa famille, cela ne fait que augmenter son chagrin, j’ai trouvé qu’on avait dénigré cette femme.
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