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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Jean-Pierre Buyle, le 18 mars 2019
Lors du procès Nemmouche, aujourd’hui terminé, devant la Cour d’assises de Bruxelles, des propos vifs ont été échangés entre avocats. L’un d’entre eux s’est notamment exprimé de manière fort peu amène à l’égard de ses confrères défendant d’autres parties. Justice-en-ligne n’a pas vocation à se prononcer sur des affaires concrètes. Notre site se borne à informer ses lecteurs sur le cadre juridique dans lequel la Justice fonctionne et sur les motifs pour lesquels ce cadre a été instauré. Tel est l’objet et le but (...)
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Dernière réaction le 26 mars 2019
  Ce dossier contient 1 autre article
le 13 mars 2019
Après son verdict de ce 8 mars 2019, la Cour d’assises de Bruxelles a donc prononcé son arrêt, ce 12 mars 2019, dans les affaires Nemmouche et Bendrer, déclarés coupables des attentats au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014. Pour bien comprendre le rôle actuel de la cour d’assises parmi les juridictions pénales belges et son fonctionnement, il est renvoyé à la fiche qui lui est consacrée dans le lexique de Justice-en-ligne, ainsi qu’au dossier « La cour d’assises en débat » , toujours sur notre (...)
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  Ce dossier contient 14 autres articles
par Denis Jouve, le 1er mars 2019
La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’homme, que constitue la procédure d’avis consultatif prévue par le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, n’est entrée en vigueur que depuis le 1er août 2018 et, déjà, une première juridiction s’adresse à Strasbourg : par un arrêt du 5 octobre 2018, la Cour de cassation de France a été la première juridiction européenne à utiliser ce mécanisme de dialogue. Denis Jouve, (...)
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par Olivia Nederlandt, le 18 février 2019
La surpopulation carcérale est dénoncée depuis longtemps. Peut-être deux décisions judiciaires récentes, qui déclarent l’État belge responsable de cette situation, vont-elles faire évoluer les choses, compte tenu notamment des sommes que pourrait devoir débourser le budget fédéral. Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles, résume ces deux décisions et en montre l’importance. 1. En 2014, la commission (...)
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  Ce dossier contient 22 autres articles
par Baptiste Nicaud, le 15 janvier 2019
Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse. Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression. Cet arrêt, en faisant primer la liberté religieuse garantie par l’article 9 de cette même convention, a rapidement suscité la controverse. Constitue-t-il pour (...)
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Dernière réaction le 16 janvier 2019