Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui (...)
Les nominations judiciaires
La Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge à publier la vacance des postes de magistrats...
Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l’origine non seulement des condamnations récurrentes de l’État belge pour méconnaissance du droit des (...)
Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 21 mars 2024
Le bien-être animal
Abattage rituel : la Cour de Strasbourg reconnait le bien-être animal comme objectif légitime de...
Par son arrêt Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme valide les décrets flamand et wallon qui (...)
Continuer la lecture...par Stéphanie Wattier - 17 mars 2024
Dossiers thématiques
Du côté de Questions-Justice.be
Il faudrait 43 % de juges en plus !
La surcharge de travail des magistrats n’est un secret pour personne mais elle vient de faire l’objet d’une étude du Collège des cours et tribunaux, présentée ci-dessous. (...)
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