Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui (...)
Qu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?
par Thérèse Jeunejean - 19 avril 2024
Dans chaque territoire couvert par une des cinq cours d’appel (la loi les appelle des « ressorts »), il y a une subdivision du ministère public, appelé le « parquet général », chacun d’entre eux étant dirigé par un procureur général. Ces cinq procureurs généraux se réunissent au sein du (...)
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à l’international
Les justices transitionnelles ou comment vivre ensemble après des violences massives et...
Après des violations massives et systématique des droits humains, les réponses données par une société ne se limitent pas à la Justice civile ou pénale. De nombreuses (...)
Continuer la lecture...par Béatrice Chapaux - 16 avril 2024
La justice familiale bruxelloise malmenée par la faute de l’État belge
Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé le 15 décembre 2023 un jugement motivé avec le plus grand soin qui condamne l’État belge en raison des (...)
Continuer la lecture...par Jean-Louis Renchon - 13 avril 2024
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Quand on peut éviter de s’adresser à la justice…
Pour résoudre un problème familial, un désaccord avec le voisinage, un conflit professionnel ou encore un litige commercial, il est possible de s’adresser à la justice. Deux (...)
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