L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques

La presse a fait état, tout au long du mois d’août, d’accusations relatives à un magistrat du Tribunal de commerce de Bruxelles. C’est ce que d’aucuns appellent « l’affaire F. De Tandt ». Justice en ligne ouvre ce dossier à son tour : conformément à sa vocation, il invite ses lecteurs à s’informer et à débattre, en prenant pour base les principes fondamentaux de notre démocratie, qui valent pour tous les citoyens.

La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la confier à une juridiction disciplinaire spécifique ? par Patrick Henry le 11 octobre 2009
En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu’il appelle le manque d’indépendance et la (...) lire la suite de l'article

La suspension par mesure d’ordre d’un magistrat : cas particulier ou cas d’école ? par Jérome Sohier le 3 septembre 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d’une éventuelle mesure disciplinaire.
1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d’une part, une suspension disciplinaire, et, d’autre part, une suspension par mesure d’ordre dans l’intérêt du service. La première constitue l’une des (...) lire la suite de l'article

Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ? par Georges de Leval le 1er septembre 2009
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine.
Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire.
Successivement nous (...) lire la suite de l'article

L’action pénale : « information » ou « instruction » ? par Laurent Kennes le 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu’ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l’écho.
Ainsi, le procureur général a récemment annoncé (...) lire la suite de l'article

Où sont les vraies valeurs de la démocratie ? par Jean-Pierre Buyle, Yves Oschinsky le 26 août 2009
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir.
1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire De Tandt », l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus (...) lire la suite de l'article

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