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Thème : Allemagne

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par Jacques Ziller, le 19 novembre 2021

Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l’Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent les récents échanges entre Cour constitutionnelle allemande ou le Tribunal constitutionnel polonais et la Cour de justice. Ce sont souvent des questions fondamentales, comme celles liées à l’État de droit ou aux programmes de sauvegarde économique de l’Europe et de ses États, qui sont ainsi en cause.
Jacques Ziller, ancien (...)


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Article du dossier La Justice et l’Union européenne qui contient 4 article(s)