Le terme « parlement » désigne généralement l’assemblée qui, au sein d’une collectivité politique, exerce, seule ou conjointement avec d’autres autorités, le pouvoir législatif. Ainsi, un parlement est-il institué, en Belgique, auprès de chacune des Communautés et Régions, lequel exerce le pouvoir législatif conjointement avec chaque gouvernement concerné. Au sein de l’Union européenne, le Parlement européen joue également un rôle important.
Au niveau des institutions fédérales belges, en revanche, le terme « (...)

Le pouvoir législatif représente, à côté de l’exécutif et du judiciaire, l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat.
Ce pouvoir s’exerce essentiellement par l’adoption d’actes nommés « lois ». La plupart d’entre celles-ci édictent des normes qui peuvent notamment imposer certaines obligations aux citoyens ou aménager leurs droits ; on parle alors de la loi en son sens « matériel ». Il arrive parfois que la loi n’édicte pas de norme ; on parle alors de loi au sens « formel », dès (...)

Le Sénat est une assemblée parlementaire qui, avec le Roi et la Chambre des représentants, forme l’une des branches du pouvoir législatif.
Alors que la Chambre des représentants est censée, avec ses 150 députés élus au suffrage universel, donner l’image de la population belge dans son ensemble, le Sénat est conçu comme le représentant des communautés et des régions. Il y a en effet quatre catégories de sénateurs :
40 élus directs : ils sont élus au suffrage universel, deux « collèges électoraux », (...)

rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11
La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa proximité avec le Parlement fédéral et, plus largement, les différentes assemblées législatives des communautés et des régions.
Elle est composée, dans le respect de la parité linguistique, de deux présidents, de dix conseillers et de deux greffiers, nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans renouvelable. Elle est (...)