Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de l’examen d’une loi sur l’aide apportée à des étrangers en situation irrégulière.
Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ?
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture.
1. Une joie teintée d’amertume. Tel est le sentiment que suscite la décision du 6 (...)

Laurent Fabius vient d’être nommé président du Conseil constitutionnel français.
Voilà l’occasion pour Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Education nationale française et ancienne collaboratrice directe de Robert Badinter lorsqu’il présida ledit Conseil, d’expliquer comment le Conseil constitutionnel a progressivement fait sa mue depuis sa création par le Général de Gaulle en 1958.
1. On peut légitimement penser que Michel Debré, le père du président du Conseil (...)

Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, dissidentes ou concordantes ?
C’est l’article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l’homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d’un lecteur.
Voici l’avis (...)

Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions.
Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l’homme et qui préside aujourd’hui l’Institut international des droits de l’homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ?
C’est un honneur pour ’Justice-en-ligne’ de pouvoir publier ci-après ses explications et ses (...)

A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l’ancien président français Jacques Chirac vient d’être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de soumettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation en vue d’un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel..
Faut-il y voir une manœuvre ? Doit-on au contraire rappeler que tout justiciable a droit à faire appliquer les règles du procès et à faire vérifier la constitutionnalité de la loi qui lui sera (...)