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Thème : Cour constitutionnelle

Articles correspondant à ce thème

par Jacques Ziller, le 25 juin 2020

Le 5 mai 2020, alors que les pays d’Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne (Bundesverfassungsgericht), qui siège à Karlsruhe, a décidé que la Banque centrale d’Allemagne (Bundesbank) devrait cesser de participer au programme d’achat de titres publics par la Banque centrale européenne (BCE), dénommé PSPP, en cours depuis 2015, à partir du 5 août 2020.
Jacques Ziller, professeur à l’Université de (...)


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Dernière réaction le 27 juin 2020
Article du dossier La Justice et l’Union européenne qui contient 3 article(s)
par Marie-Françoise Rigaux, le 17 février 2012

Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, dissidentes ou concordantes ?
C’est l’article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l’homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d’un lecteur.
Voici l’avis (...)


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Dernière réaction le 7 avril 2014
par Jean-Claude Matgen, le 23 janvier 2012

La loi Salduz, qui prévoit l’assistance d’un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu chaotiques.
Jean-Claude Matgen fait le point après trois semaines d’application de la loi.
Trois semaines après son entrée en vigueur, la loi Salduz, qui prévoit que tout suspect privé de liberté pourra, désormais, être assisté par un avocat dès son premier interrogatoire continue à susciter le débat.
Pour rappel, cette loi a été votée, après (...)


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Dernière réaction le 30 octobre 2012