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Thème : Détention préventive

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Monville, le 30 avril 2021

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d’une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La surveillance (...)


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Dernière réaction le 1er mai 2021
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 3 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 15 janvier 2021

La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d’avoir été acquitté par la Cour d’assises de l’accusation d’assassinat qui le frappait.
Justice-en-ligne a consacré un article à cette question le 3 juin 2017 (Shelley Henrotte, « Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ? » ).
Il y est renvoyé pour ce qui concerne la (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2021
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 9 article(s)
par Benjamine Bovy, le 23 février 2020

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellé sur les conditions dans lesquelles une personne peut être privée de sa liberté par un autre particulier en cas de flagrant délit, dans l’attente de l’arrivée de la police. Il se demande notamment si ce particulier peut maintenir de force l’auteur du flagrant délit.
Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Il est 20 heures, vous circulez tranquillement à pied sur une artère bruxelloise quand vous tombez nez à nez (...)


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Dernière réaction le 23 février 2020
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 9 article(s)