Justice en ligne

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Thème : Maison de justice

Articles correspondant à ce thème

par Delphine Gorissen, le 23 mars 2020

La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d’éviter d’exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où ce devrait être le cas (maisons d’arrêt, établissements pénitentiaires, lieux d’internement, etc.)
Les Maisons de Justice et les assistants de justice peuvent, dans ce cadre également jouer un rôle, qui, comme souvent, se situent entre l’autorité judiciaire et l’intéressé.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de (...)


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Dernière réaction le 23 mars 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 8 article(s)
par Delphine Gorissen, le 1er mars 2020

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant la libération conditionnelle, que l’on retrouvera en saisissant le mot-clé « Libération conditionnelle » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l’application des peines, jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste la libération conditionnelle ?
1. En Belgique, la libération conditionnelle est régie par la loi du 17 mai 2006 ‘relative au statut juridique externe (...)


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Dernière réaction le 2 mars 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 8 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 19 février 2020

Un précédent article de Justice-en-ligne a évoqué l’internement et le rôle des Maisons de Justice dans le suivi de cette mesure. Rappelons que celle-ci concerne les personnes qui ont été déclarées irresponsables de leurs faits qualifiés infractions et qui doivent donc être soignées plutôt que condamnées.
Nous avons rencontré un assistant de Justice, collaborateur des Maisons de Justice, qui nous explique comment cela se passe concrètement.
« Actuellement, une mesure d’internement n’est plus à durée (...)


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Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 8 article(s)
par Delphine Gorissen, le 3 février 2020

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant l’internement, que l’on retrouvera en saisissant le mot-clé « Internement » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l’application des peines (plus spécialement sa « chambre de protection sociale », qui en fait partie), jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste l’internement ?
1. Le 1er octobre 2016, la loi du 5 mai 2014 ‘relative à l’internement’ entrait en (...)


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Dernière réaction le 4 février 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 8 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 9 décembre 2019

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l’assistant de justice, fonctionnaire à l’administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l’assistant de justice est différent selon qu’il s’agit d’une mesure ou d’une peine autonome de probation. (...)


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Dernière réaction le 9 décembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 8 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 8 novembre 2019

L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu’explique l’article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La mesure probatoire peut, (...)


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Dernière réaction le 10 novembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 8 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 27 septembre 2019

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.


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Dernière réaction le 11 septembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 8 article(s)
par Marie Jadoul, le 12 septembre 2018

Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d’instruction lorsqu’il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d’une surveillance électronique.
Marie Jadoul, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante à l’Université catholique de Louvain, nous aide à y voir clair.
Le mandat d’arrêt – La détention préventive
1. (...)


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Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 8 article(s)
par Alexandre Piraux, le 28 septembre 2017

L’avenir de la Justice dans un univers budgétaire de plus en plus restreint soulève de multiples questions et des inquiétudes.
Le Centre d’études et de recherches en administration publique (CERAP) de l’Université libre de Bruxelles et le Centre d’études des politiques et de l’administration publique (CEPAP) de la même université organisent sur ce thème un colloque intitulé « Une Justice de qualité à quel prix ? » le mardi 3 octobre 2017 à 13 heures à la salle Dupréel de l’ULB (avenue Jeanne, 44 -1050 – (...)


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Dernière réaction le 30 septembre 2017
Article du dossier Le coût de la Justice qui contient 1 article(s)
par Florence Thibaut de Maisières, le 1er septembre 2017

Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la notion de trajet de soin et place le justiciable interné au centre du processus.
L’internement consiste à placer une personne considérée comme non responsable de ses actes dans une institution médicale plutôt qu’en prison.
L’article 2 de la nouvelle loi du 5 mai 2014 le définit comme « une mesure de sûreté destinée à protéger la (...)


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Dernière réaction le 2 septembre 2017
par Réginald de Béco, le 19 avril 2016

La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en Belgique comme peine principale.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’homme, nous en explique le fonctionnement et les mérites.
1. Boris glande depuis plusieurs années. Il vit d’expédients, mot savant qui veut simplement dire (...)


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Dernière réaction le 15 décembre 2019
Article du dossier Les réponses de la Justice à la délinquance qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La circulaire (...)


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Dernière réaction le 23 mars 2020
par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci.
* * * * * * (...)


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Dernière réaction le 11 octobre 2018
par Sandra Reisse, le 5 janvier 2014

Les « Maisons de justice » ont été créées voici une quinzaine d’années. Il s’agit en réalité d’administrations du SPF (ministère) Justice destinées à rapprocher la Justice et le citoyen (cliquez ici).
Mais quelles sont leurs missions précises ?
A la veille de leur transfert aux communautés, Sandra Reisse, attachée au service communication de la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice, nous éclaire.
1. La Belgique compte 28 Maisons de justice : une dans chaque arrondissement judiciaire. La (...)


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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier Des maisons pour la Justice qui contient 1 article(s)