
Conseil supérieur de la justice
Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère équitable du (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Service public fédéral (SPF) Justice : boulevard de Waterloo, 115 1000 – Bruxelles tél. : 02/542.80.11 www.just.fgov.be Comme les autres membres du Gouvernement fédéral, le (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009