Réfugié

La Justice et l’étranger

La Cour européenne des droits de l’homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s’est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n’importe où en Europe

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison de l’attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des (...)

Continuer la lecture...

par Jacques Fierens - 19 août 2020

La Justice et l’étranger

Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d’une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France , l’État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir autorisé l’expulsion d’une personne réfugiée (...)

Continuer la lecture...

par Jean-Baptiste Farcy - 16 juin 2021

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous