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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles, s’est spécialisée en droit pénitentiaire, c’est-à-dire à qui concerne l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d’un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l’Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la crise du (...)
Les éditions Academia-L’Harmattan viennent de publier un ouvrage intitulé « Petit essai impertinent sur l’internement », rédigé par Pierre Schepens, psychiatre et médecin du site Forêt de Soignes, et Virginie De Baeremaeker, psychologue et criminologue . Un colloque portant le même titre a été organisé le 1er avril 2019 à la clinique de la Forêt de Soignes.
Comme l’ouvrage s’adresse également au grand public, Patricia Jaspis, présidente de la chambre de protection sociale de la Cour d’appel de Mons, l’a lu (...)
Vingt-trois détenus viennent d’introduire une action en justice contre l’État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’, appelée aussi « loi Dupont », du nom du professeur d’université qui a présidé une commission de réflexion ayant abouti au projet de loi et, finalement, à cette loi.
Commentaire et explications par Delphine Paci, avocat, (...)
Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles.
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)
L’un de nos internautes s’inquiète du nombre élevé d’évasions des prisons belges : « Il ne se passe pas une semaine sans que des prisonniers ne s’en évadent », écrit-il ! En même temps, il rappelle la surpopulation de ces prisons ! Il appelle à la construction de nouvelles prisons et dénonce « l’impunité » qui, selon lui, « règne en maître : pas de peine de prison effective, pour des condamnations inférieures à 2 ans, peu de peines alternatives, trop peu de bracelets électroniques ».
Delphine Paci apporte les (...)