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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Olivier Rijckaert, Alexandre Wespes, le 24 octobre 2019

Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s’est notamment posée de savoir si un piquet de grève sur la voie publique devait être qualifié d’« entrave méchante à la circulation », qui est une infraction pénale. Si tel est le cas, cela constituerait une restriction aux modalités d’exercice du droit de grève.
Olivier Rijckaert et Alexandre Wespes, avocats au barreau de Bruxelles, spécialistes de la matière, proposent leur analyse, au départ de quelques cas concrets (...)


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Dernière réaction le 25 octobre 2019
  Ce dossier contient 6 autres articles
par Xavier Ghuysen, le 30 janvier 2019

L’association syndicale des magistrats a publié un ouvrage à destination des juges et des procureurs, mais qui concerne au premier chef le grand public : « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires » (Bruylant-Anthemis, 2017, 156 pages).
En voici une présentation, par Xavier Ghuysen, Juge de paix.
1. Adopter un langage clair en matière judiciaire constitue un objectif que nul ne songe à contester. Ainsi, la (...)


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  Ce dossier contient 3 autres articles
par Pierre Heughebaert, le 14 mars 2011

Après la mise en ligne de l’article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu’est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l’est tout autant.
Pierre Heughebaert répond.
Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d’un jugement (I) et la prescription de la demande en exécution (...)


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Dernière réaction le 7 août 2018
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Eric Gillet, le 8 novembre 2017

L’affaire De Decker concerne un parlementaire qui est également avocat. Il ne s’agit pas pour Justice-en-ligne de se prononcer sur le fond de cette affaire – telle n’est pas sa vocation – mais de se saisir de cette actualité pour aborder de manière générale les principes déontologiques applicables aux avocats lorsqu’ils mènent en même temps une carrière politique.
Éric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit public et des questions de gouvernance, nous rappelle les règles essentielles (...)


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Dernière réaction le 12 novembre 2017
  Ce dossier contient 8 autres articles
par Julie Ringelheim, le 26 novembre 2018

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s’était portée partie civile, au seul motif qu’elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Julie Ringelheim, chercheur qualifié (...)


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Dernière réaction le 29 novembre 2018
  Ce dossier contient 9 autres articles