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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

le 30 juin 2021

Plusieurs partenaires européens ont mis sur pied un outil informatique destiné à faciliter la résolution de litiges d’un montant de maximum 5.000 euros qui surgissent entre les citoyens, les consommateurs et les PME et leurs homologues dans différents États de l’Union européenne. Parmi ces partenaires figure la Vrije Universiteit Brussel. Ce projet prend la forme d’un portail internet dénommé https://www.scanproject.eu/.
L’idée est de permettre de résoudre rapidement, facilement et à peu de frais de (...)


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le 16 juin 2021

Plusieurs partenaires européens ont mis sur pied un outil informatique destiné à faciliter la résolution de litiges d’un montant de maximum 5.000 euros qui surgissent entre les citoyens, les consommateurs et les PME et leurs homologues dans différents États de l’Union européenne. Parmi ces partenaires figure la Vrije Universiteit Brussel.
Ce projet prend la forme d’un portail internet dénommé https://www.scanproject.eu/.
L’idée est de permettre de résoudre rapidement, facilement et à peu de frais de (...)


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Dernière réaction le 21 juin 2021
par Benoît Frydman, le 11 mai 2021

Le droit et la justice ne sont pas qu’une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la philosophie du droit sont également concernés.
La preuve : la maison d’éditions Anthémis publie un ouvrage collectif sur « Le conflit. Quelles approches ? », sous la coordination de d’Alice Dejollier, Catherine Delforge et Jean-François Van Drooghenbroeck.
Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, lui-même (...)


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Dernière réaction le 12 mai 2021
par Mathilde Franssen, le 1er avril 2021

Le 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, qui avait infligé à une personne rom démunie une amende suivie par un emprisonnement de cinq jours pour avoir mendié de manière inoffensive.
Quelle est la portée de cet arrêt ? Qu’implique-t-il pour la Belgique ?
Mathilde Franssen, assistante à l’Université de Liège, nous donne quelques éléments de réponse à ces questions
1. En Suisse, la mendicité est interdite par le droit pénal des différents cantons qui composent (...)


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par Vanessa De Greef, le 23 mars 2021

La décision Glaisen c. Suisse du 25 juin 2019 de la Cour européenne des droits de l’homme date un peu mais il mérite une présentation sur Justice-en-ligne.
Il concerne les droits des handicapés au départ du refus opposé à l’intéressé, paraplégique, d’entrer dans une salle de cinéma.
Vanesse De Greef, chargée de recherches FNRS et professeure à l’ULB, analyse la décision ci-dessous. Même si La Cour rejette le recours de M. Glaisen, il n’en comporte pas moins des enseignements importants.
1. M. Glaisen (...)


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Dernière réaction le 25 mars 2021