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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Alyson Berrendorf, le 13 septembre 2019

Le procès France Telecom–Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement moral à l’égard de ses travailleurs, met en lumière le fait qu’actuellement, même les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement, alors que, jusque voici quelques années, on considérait généralement que seules des personnes physiques pouvaient être en mesure de commettre des infractions pénales.
Alyson Berrendorf, doctorante et assistante à l’Université de Liège, nous (...)


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Dernière réaction le 15 septembre 2019
par Jean-François Neven, le 24 avril 2020

Les plateformes comme Uber ou Deliveroo se présentent volontiers comme étant en rupture avec le passé. Elles entendent se construire en-dehors du salariat. Dans un arrêt de novembre 2018, qui concernait les livreurs de la plateforme Take-Eat-Easy, la Cour de cassation de France avait apporté un premier démenti à cette prétention.
Dans un arrêt du 4 mars dernier, elle a confirmé son approche à propos, cette fois, d’un chauffeur Uber.
Jean-François Neven, chargé de cours à l’Université libre de (...)


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Dernière réaction le 26 avril 2020
  Ce dossier contient 1 autre article
par Emilie Coomans, le 22 août 2019

L’assassinat, le 4 mai 2019, de Julie Van Espen, par une personne condamnée précédemment pour viol et en liberté au moment des faits avant d’être jugé en appel de cette dernière condamnation, soulève des questions sur les conditions d’application de l’arrestation immédiate ou de la détention préventive.
Ce drame a suscité un vif émoi au sein de la population. Entre incompréhension et indignation, de nombreuses critiques ont été formulées à l’égard de notre système judiciaire en raison du maintien en liberté (...)


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Dernière réaction le 23 août 2019
par Gian-Franco Raneri, le 10 mars 2011

Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s’interroge et nous interroge :
« Pourriez-vous m’expliquer la raison pour laquelle le code pénal fait mention de 20 ans pour les crimes, 10 ans pour les délit dont la peine est supérieure à 3 ans, 5 ans pour les délits inférieurs à 3 ans et 1 ans pour les peines de police ? ».
L’auteur nous répond.
En réalité, la question ne porte pas sur la prescription de l’action (...)


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Dernière réaction le 13 mai 2011
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par Norman Neyrinck, le 24 juillet 2019

La Commission européenne a infligé en mai 2019 une amende record de 200 millions d’euros à AB Inbev, le producteur de la bière Jupiler. Le motif ? Diverses pratiques illégales mises en œuvre par cette firme, destinées à maintenir le prix de la Jupiler à un prix artificiellement haut sur le marché belge.
Norman Neyrinck, assistant de recherches au Liege Competition & Innovation Institute (LCII) de l’Université de Liège, avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, fait le (...)


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Dernière réaction le 24 juillet 2019