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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

Il est parfois reproché, surtout de la part de certains responsables politiques, que les juges s’arrogent trop de pouvoirs par rapport aux élus. On serait entré dans un régime de « gouvernement des juges ».
Un colloque a été consacré à ce thème le 10 octobre 2019 par l’Association syndicale des magistrats.
Ce sujet n’intéresse pas seulement les juristes et les magistrats : il concerne la démocratie et donc l’ensemble des citoyens.
Au-delà du programme de ce colloque (voir en annexe), qui donnera lieu à (...)


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Dernière réaction le 6 avril 2020
le 26 mars 2020

Le 12 juillet 2019, la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la Justice a approuvé un rapport sur le contrôle des administrations par les justices de paix .
Nous parlons d’administration lorsqu’une personne, un administrateur, est désigné par un juge de paix afin de gérer et de prendre en charge les intérêts d’une tierce personne qu’il convient de protéger parce qu’une décision du juge de paix a constaté l’incapacité de celle-ci à accomplir certains actes en raison principalement de son (...)


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Dernière réaction le 27 mars 2020
par Jacques Fierens, le 18 mars 2020

Le droit n’est pas d’abord fait pour les juristes, il est présent dans la vie de chacun, qu’il en ait conscience ou pas, du berceau à la naissance. Le droit n’est pas un discours intemporel, cloisonné et introverti. Il est une parole qui s’inscrit dans ce langage commun que l’on appelle la culture. Il n’est guère étonnant, dès lors, qu’il puisse entrer en dialogue avec la littérature, autre forme de parole échangée entre humains, et réciproquement.
C’est ce qu’a parfaitement compris François Ost, qui n’en (...)


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par Chloé Brière, le 5 mars 2020

Voici quelques semaines, la magistrate roumaine Mme Laura Codruta Kövesi a été nommée Chef du Parquet européen.
Chloé Brière, chargée de recherches F.R.S.-F.N.R.S. et professeur de droit européen à l’Université libre de Bruxelles, détaille cette étape décisive pour la mise en place du Parquet européen
1. Le parquet européen est un nouvel organe de l’Union européenne, dont le règlement prévoyantsa création a été adopté en 2017 par le biais d’une coopération renforcée, c’est-à-dire la procédure par laquelle (...)


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Dernière réaction le 8 mars 2020
par Jean-François Neven, le 17 février 2020

La problématique du temps de travail des médecins en cours de spécialisation (qu’on appelle généralement les « médecins assistants candidats spécialistes » ou MACS) a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ces médecins peuvent être occupés selon un régime de travail particulièrement souple si bien que, dans la pratique, ils enchaînent fréquemment des prestations de travail fort importantes.
Un jugement du 8 novembre 2019 du Tribunal du travail de Liège permet à Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail (...)


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Dernière réaction le 18 février 2020