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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Philippe Frumer, le 15 mars 2021

Par un communiqué de presse publié sur son site ce 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir indiqué au gouvernement russe une mesure provisoire aux fins d’obtenir la libération immédiate d’Aleksey Navalnyy.
Qu’est-ce qu’une mesure provisoire arrêtée par la Cour ? Quelle est sa portée ? Que se passe-t-il si l’État concerné ne la respecte pas ?
Autant de questions auxquelles Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous.
On s’en (...)


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Dernière réaction le 16 mars 2021

Que risque un employeur qui, bien qu’il soit conscient de risque(s) pour la santé de ses travailleurs, ne prend pas de mesures pour y remédier ?
Le jugement rendu contre la S.N.C.B. par le Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division de Gand, le 3 juin 2020 nous en donne un bon exemple.
En voici le commentaire, proposé par Geneviève Sangrones-Jacquemotte, juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles.
1. Commençons par rappeler les principes.
L’article 20 de la loi du 3 (...)


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Dernière réaction le 5 mars 2021
par Viola Kodweiss, le 1er mars 2021

La Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée, le 26 février 2020, sur une loi interdisant pénalement l’assistance au suicide. Elle l’a déclarée inconstitutionnelle.
Viola Kodweiss, licenciée en droit et collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l’Université de la Sarre en Allemagne, nous décrit le contexte et le contenu de cette décision.
1. Risquez-vous une condamnation pénale si vous aidez votre voisin à se suicider, par exemple en lui passant les médicaments létaux (...)


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Dernière réaction le 2 mars 2021
par Thierry Marchandise, le 8 avril 2021

Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d’Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d’un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël.
Cette affaire est aujourd’hui jugée.
Thierry Marchandise, magistrat émérite, résume ce jugement et montre ainsi le rôle de la Justice dans certains contextes émotifs.
1. La chute de l’enfant heurté par un cycliste lors d’une promenade dans les Fagnes le jour (...)


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Dernière réaction le 9 avril 2021
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par David Renders, le 8 octobre 2021

Le feuilleton juridique relatif à la régularité des mesures COVID a pris, ces dernières semaines, un tournant qui semble, toujours un peu plus, aller dans le sens de la légalité de ces mesures. Après la Cour d’appel de Bruxelles, au mois de juin dernier, qui, à première vue, jugeait régulier tout ou presque de ces mesures, le législateur a pris, cet été, une loi nouvelle qui, dans le même temps, les approuve. Mais voici, à présent, que la Cour de cassation intervient dans le débat, pour, à son tour, (...)


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