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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Lars Breuls, le 17 septembre 2020

Une étude universitaire vient d’être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l’examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l’application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l’opinion. Parfois, la caricature émerge d’une justice laxiste (...)


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Dernière réaction le 18 septembre 2020
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par David Ribant, le 20 janvier 2012

A la lecture de l’article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se passe si un libéré sous caution quitte la Belgique. Il demande aussi si la prescription joue en ce cas.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription des faits sur la caution sont réglées par l’article 35 de la loi 20 juillet 1990 ‘relative à la détention (...)


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Dernière réaction le 30 janvier 2012
  Ce dossier contient 1 autre article
par Emmanuel Slautsky, le 29 mai 2011

Plusieurs faits d’actualité récents ont révélé la difficulté, pour certains responsables politiques ou économiques, d’accepter que de « simples » citoyens mettent en cause devant le juge – et plus spécialement le Conseil d’État – la légalité de permis de natures diverses (permis d’urbanisme, d’environnement, etc.) portant sur des projets présentés comme importants du point de vue de l’intérêt général et du développement économique.
Voilà l’occasion de réfléchir, avec Emmanuel Slautsky, avocat au barreau de (...)


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Dernière réaction le 31 mai 2011
par Thierry Marchandise, le 15 octobre 2019

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers les médias’ (disponible ci dessous en format PDF), a suscité une certaine émotion.
Thierry Marchandise, juge de paix émérite et ancien procureur du Roi, résume la portée de cette circulaire et nous offre ses réflexions sur ses enjeux, au regard, tout spécialement, des principes qui sont en cause.
1. Presse et Justice entretiennent des rapports complexes. L’adage selon lequel (...)


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Dernière réaction le 15 octobre 2019
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par Benoît Frydman, le 28 septembre 2018

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l’affaire DSK/Diallo :
« Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, ses accusations étaient mensongères, mais elle a touché 1,5 millions de dollars au titre du civil. Comment cela est-il possible ? Est-ce particulier aux USA ? En France il y aurait un retournement de situation au titre du délit imaginaire dans le but de porter atteinte à la fortune de la personne faussement accusée. Merci de votre (...)


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Dernière réaction le 29 septembre 2018
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