Le régime des cultes en Belgique
Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes
Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l’État belge pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, (…)
Continuer la lecture...par Titouan Berhaut-Streel - Charly Derave - 2 novembre 2022
